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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV
69f33952cdc6046d47138db1
29 avril 2026
* la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
69f33987cdc6046d47139174
* la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA
69f339accdc6046d47139407
* la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF
69f339c6cdc6046d47139b1d
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV
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SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO
69f339facdc6046d47139f36
* la somme provisionnelle et mensuelle de 700 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
69f33a14cdc6046d4713a10c
69f33a30cdc6046d4713a2f4
* la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
69ef6e23cdc6046d47b81cbf
23 avril 2026
* la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
* la somme provisionnelle et mensuelle de 2100,00 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
6a111e4acdc6046d47a3c476
* la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er décembre 2025et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
* la somme provisionnelle et mensuelle de 700,00 euros, à compter du 1er décembre 2025et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
6a111e64cdc6046d47a3c60c
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1100,00 euros, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
* la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
6a111e99cdc6046d47a3c945
* la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
14 avril 2026
Ce contrat prévoit le règlement de 63 loyers mensuels d'un montant chacun de 338,44 € HT. M.
MARDI
6a17fd04cdc6046d473539ee
26 mai 2026
un système de carte bancaire et un terminal de carte bancaire au moyen de deux contrats : le contrat 210024720, signé le 22 janvier 2021, stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels
contentieux - première chambre
6a2cbccecdc6046d471fcc9d
7 mai 2026
Dossier n°244316123 : Une Audi Q3 TFSI 150 CH S Tronic7 immatriculée [Immatriculation 2] pour la somme de 53.962,76 euros TTC sur 37 mois dont le loyer mensuel est de 878,06 euros TTC.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR
69e0c866cdc6046d4771260b
15 avril 2026
* la somme provisionnelle et mensuelle de 800,00 euros, à compter du 1er novembre 2025et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
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