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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] n'ayant pas tenu son engagement, [Q] a adressé à CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] une mise en demeure d'avoir à payer la susdite somme.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
Défenderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat postulant Maître Laure BASMAISON, SELARL BASMAISON AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Anne-Charlotte METAIS-MOURIES
CHAMBRE 09
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 419085758 - 1998 B 1131, a pour activité déclarée au RCS : Commerce en gros de matériels industriels notamment des câbles métalliques
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d03acdc6046d47f5ed75
JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent MOUY
AFFAIRES COURANTES
69c98da6cdc6046d47707884
22 janvier 2026
La SARL, [X] METALLERIE, créée le 14 novembre 2019 et dont le gérant est Monsieur, [D], [X], a une activité de charpente métallique, bardage, couverture, étanchéité.
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
Initialement, la société AZ Métal sollicitait des montants supérieurs.
CHAMBRE 04
69dec99bcdc6046d474149d9
7 octobre 2025
LES FAITS La société VIACON FRANCE, spécialisée dans la fabrication de tous produits métalliques aurait contracté avec la société EVA en mars 2024 pour un montant total de 81 960 euros TTC.
JEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ETS GRENIER SAS est une société du bâtiment exerçant dans le secteur de la métallerie
3ème chambre
69e8c14dcdc6046d47214cd5
9 janvier 2025
METAL DEPLOYE RESISTOR a émis une facture d'un montant de 42 096 € TTC, restée impayée, malgré une mise en demeure du 15 octobre 2021.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f0c1cdc6046d478c7134
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSE * SARL ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Contentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
7 janvier 2025
Monsieur [S] [G] [K] s'est porté caution solidaire de la société MP METAL PRO à hauteur de 38.320,51 euros.
69c38e3fcdc6046d47dd4654
C/ DEFENDERESSE * SARL SERRURERIE METALLERIE BEGLAISE,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
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10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 IDG : Monsieur [O] [G], [N], [R] ex-Président de la SAS Charpente Metallique 63 (SAS) RG 2025011074 41225121 Le Tribunal composé lors
Trib. de Commerce
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
explique avoir reçu le 8 août 2023 de la SARL CRM un mandat de représentation en douane puis s'être chargée du dédouanement d'un container comprenant les marchandises objet d'une commande de structure métallique
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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13 mai 2026
MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
6a0f816fcdc6046d477f7339
6a1ab366cdc6046d4779253c
27 mai 2026
SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
6a1ab3b1cdc6046d47792a00
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
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