CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

352 résultats pour « Metzner »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f016afcdc6046d47c8e5e4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69f0423bcdc6046d47ccbf83

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69f0445bcdc6046d47ccf53b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69f04d9acdc6046d47cd9d24

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69f061becdc6046d47cf2890

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69f06667cdc6046d47cf8c99

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d875cdc6046d47da1d3b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69f169e8cdc6046d47e955e5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69f16a67cdc6046d47e95e09

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69f17b4fcdc6046d47ea7706

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69f18351cdc6046d47eb50ff

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69f18535cdc6046d47ebd2d8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4e279cdc6046d47cafddf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

général 2025 010121 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 000112 ; Rappelons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Mettons

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6ca1cdc6046d47318a0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9695cdc6046d478112ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69f005b1cdc6046d47c7d1f5

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6f1cdc6046d47c6e55f

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69effe20cdc6046d47c7587b

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69effe2bcdc6046d47c7593e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle
TCOM

Référés

69effe36cdc6046d47c759e7

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

Source officielle

Page 5 sur 18

← PrécédentSuivant →