François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de INFORMATIQUE MARKETING MANAGEMENT ET INNOVATION (SAS) - [Adresse 4] - [Localité 2].

François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROMETALLURGIE DE [Localité 1] - USINE DE LA [Adresse 5].

François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de SAS D'EXPLOITATION DE RESTAURATION FIXE ET AMBULANTE AUDOISE (SAS) - [Adresse 2].

[Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Valérie BOULANGER Monsieur Miguel

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 En date du 24/01/2025, la société MIDIREP a fait assigner

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité

21.01.2025 Sàrl QUALITY ISLA MEAT [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [M] [J], [Adresse 2] (PAYS-BAS) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN VLIET, Président de Chambre, Monsieur Michel

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 65,78 DONT TVA : 10,98 Attendu que par jugement en date du 09/10/2024 le Tribunal

Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SOVEL PROMOTION (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL LAURENT MIQUEL

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 65,74 DONT TVA : 10,97 Attendu que par jugement en date du 09/10/2024 le Tribunal

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 06/02/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de AZ BOULANGERIE (SAS), a désigné SELARL MIQUEL-ARAS

LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 06/02/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de [O] [A], a désigné SELARL MIQUEL-ARAS

François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne également la SELARL [Y] [R] [V], représentée par Me [H] [V], demeurant [Adresse 3], en qualité de mandataire liquidateur.

Luc RIMAILLOT SCP [H] [F] en la personne de Me [H] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : LAURENT MIQUEL

] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : NATUR'ENJOY (SASU) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : LAURENT MIQUEL

SCP [F] en la personne de Me [H] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL LAURENT MIQUEL

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) 420, Rue des Cerises Zone Industrielle Saint-Michel 82200 Moissac 504 588 211 - 2008 B 336 Le 10/03/2026, Monsieur [P] [F], en sa qualité de Président