conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère

Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère

public avisé, Prononcée à l'audience publique du 29 avril 2026, La minute du jugement est signée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre et par Mme Emilie TEINDAS, Greffier assermenté.

l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère

en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère

siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, En présence du Ministère

Patrick PETIT Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

public avisé, Prononcée à l'audience publique du 29 avril 2026, La minute du jugement est signée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre et par Emilie TEINDAS, Greffier assermenté.

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

l'audience du 7 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère

l'audience du 9 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère

l'audience du 25 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Philippe GERARD, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère

lors de l'audience du 12 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, JONEAUX Marie, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère

Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, assistés de Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère

chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, assistés de Emilie Zaky, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère

En présence de M., [C], [U] représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.