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131 résultats pour « Monhheit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c46cdc6046d473a7bb1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier, La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, président du délibéré, et par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d5ecdc6046d473a9384

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c88cdc6046d473a8087

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Marc Monteil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Jean-Marc Monteil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8775dcdc6046d47833d42

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les sommes dues par monsieur [N] se montent au 29 avril 2024 à 17 519,48 € pour le prêt du 28 mai 2021, et 19 434,19 € pour le prêt du 1 er juin 2021.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fb11cdc6046d47b84382

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

décembre 2023, elle rappelle à monsieur, [K] son engagement de caution et lui demande de lui régler la somme de 15 929,37 € D'après décompte au 12 novembre 2024, les sommes dues par monsieur, [K] se montent

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Jean-Marc Monteil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au 26 août 2025, les sommes restant dues se montent à 33 316,31 € dont 31 608,08 € en principal, 127,83 € en intérêts et 1 580,40 € d'indemnité forfaitaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le solde dû au 30 juin 2025, après la prise en compte de la facture de Juin 2025, se montait à 618 € de sorte que le solde de 1 803,60 € est constitué de factures et d'avoir postérieurs à la rupture et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fe5cdc6046d47018ccb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les créances impayées arrêtées à la date de la présente assignation se montent à : * 3 105,09€ au titre du solde débiteur du compte courant, outre intérêts légaux, * 15 298,73€ au titre du prêt n° 05966422

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les dettes échues se montent, d'après la demande d'ouverture de sauvegarde à 820 810 €. Le solde bancaire est attesté par l'expert-comptable de la Société au 16 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f08efcdc6046d4770d0e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e8ccdc6046d470178f8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les créances impayées arrêtées le 11 octobre 2024, date de l'assignation, se montent à 18 581,90€ outre intérêts de retard au taux contractuel de 5,07% et ce, jusqu'au parfait paiement au titre de son

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Marc Monteil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour rappel l'engagement de caution souscrit par Mme [D] [I] [V] auprès de la SOCIETE GENERALE pour les trois crédits se montait à la somme de 23 400€ + 23 400€ +24 158.92€ soit un total de 70 958,92€

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] déclare à notre audience que la ligne d'affacturage se montait à 2m€, montant significatif pour une entreprise de la taille des requérantes (CA de 3,2 m€ et 4,8 m€ respectivement en 2024).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 483 629 382, représentée par FLORAYLO HOLDING, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, Comparant et plaidant par Maître Elodie MONNET

Source officielle

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