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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

De plus, l'URSSAF n'est pas le seul créancier de la société, l'état des dettes montrant un montant important.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutefois, le montant de cette indemnisation doit être apprécié de manière concrète et proportionnée.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société MAT RENOVATION SAS a émis le 5 août 2022 une facture d'un montant de 7.519,92 € HT, qui a été réglée par la société SUD TERRAINS SAS.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le 2 août 2019, la société LES GRILLADES DE SEINE a souscrit un contrat de prêt n°102780645000022133702 à taux fixe de 1,20 % d'un montant de 56.000,00 € auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TTC * 2023/07/13 (pièce N°33) montant : 140,08 € TTC * 2023/08/02 (pièce N°34) montant : 2.167,28 € TTC * 2023/09/03 (pièce N°35) montant : 4.778.88 € TTC * 2023/10/01 (pièce N°36) montant : 5.850

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le mandataire judiciaire s'élevait à 113 726,60 €.

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TCOM

Procédures collectives

69eb642ecdc6046d47603453

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d7fcdc6046d471e6d92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [Y], es qualités, a essayé de régler tout ce qui était possible ; il reste notamment une somme due au titre de l'IS depuis le 31/03/2026 ; L'actif est composé par une créance client d'un montant de

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TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elles soulèvent également des contestations sérieuses quant à l'existence et au montant de la créance, notamment en contestant la validité du contrat du 3 septembre 2018, qu'elle qualifie de faux, en invoquant

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TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 décembre 2023, la SELARL EKIP' a toutefois procédé au rejet provisoire de l'inscription au passif de cette créance d'un montant de 975.277,13

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le 28 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION établissait sa facture n F202300046 d'un montant de 5.800 euros TTC correspondant à la réalisation de sa prestation complémentaire.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de 623,11€ ; Facture n° F2310D117437 du 2/10/23 d'un montant de 192,74 € ; Facture n° F2311D102336 du 1/11/23 d'un montant de 623,11€ ; Facture n° F2311D109506 du 1/11/23 d'un montant de 96,37 € ; Facture

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Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

n°FVE0592333 du 31 mars 2025 d'un montant de 51 218,16 € TTC , facture n°FVE0602363 du 30 avril 2025 d'un montant de 11 976,36 € TTC, facture n°FVE0607240 du 31 mai 2025 d'un montant de 2 822,52 €

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SALON D'HONNEUR

69eb291acdc6046d475b09b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 112 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 236 102,74 euros.

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Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [A] : * La somme de 3.500 € (trois mille cinq cent euros) correspondant au loyer dû pour l'année 2024, outre les indexations correspondant aux années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 pour un montant

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Référés

69f18719cdc6046d47ebf34f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de 21.272,60 euros et à la clause pénale contractuelle (20%) pour un montant de 3.545,43 euros.

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TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

montant du loyer du bail ainsi que la répartition entre le montant HT et le montant de la tva n'est pas indiqué sur le document signé

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