[H] [O], né le [Date naissance 1] à Morlaix (29), FRANCE, exerçant une activité de réparation et pose de tout vitrage automobile, création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds

ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane

[L] [P] [C] et Madame [G] [W] [K] [Q] de Grand Thornton Limited, dont le siège social est St James Place St James Street St Peter Port GUERNESEY GY1 2NZ Partie défenderesse : assistée de Mes VALLA Morgane

société COPWELL En conséquence, ANNULER le contrat de location, et condamner reconventionnellement la société FRANFINANCE LOCATION au paiement de la somme de 2 400 €, en principal REJETER de plus fort

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00800 DEMANDEUR SA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2].

[T] [X] recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et prétentions, et l'y déclarant, * Débouter M.

Par ordonnance rendue le 8 septembre 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre fait droit à la demande de FAO CONSULTING, et commet la SCP [W] [Z] ET MORGANE BEAUDOUIN sise [

Sur le préjudice moral Attendu que Monsieur [T] [C] (2R GESTION) demande la condamnation de la société ENSIO au versement d'une somme de 20.000 euros au titre d'un préjudice moral, Attendu qu'au soutien

° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise-comptable, Vu les lettres de mission du 27 juin 2019, Vu la jurisprudence, DECLARER la demande de la société SASU JCLM recevable et bien fondée

[T] [N] [Adresse 4] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 5] et par Me Candice LHOSPITALIER [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 octobre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN

Monsieur [B] [O] n'est pas présent et n'a produit aucune défense au fond.

Défenderesse, Représentée par Maître Morgane LE LUHERNE, Avocats au Barreau de Nantes, (Case Palais 271).

2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2025J09407 - 2610700001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Société de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) DELVAG VERSICHERUNGS Société de droit étranger [Adresse 9] Agissant par l'intermédiaire de l'agent souscripteur MONTAN Société de droit

par suite de la vente du fonds de commerce.

2026J00034 - 2614100022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

des actes de caution était fortement disproportionné.