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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82bc9cdc6046d477a95b8
23 janvier 2025
Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc [T] Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [Z] ([Adresse 3]) Désigne la SCP FERES - MALE
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2 octobre 2025
Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [Z] [Q] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE
69a8a7a6cdc6046d478761d9
6 octobre 2025
LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [K] Liquidateur : SELARL [P] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [Z] [Adresse 3] ; Désigne la SCP FERES - MALE
69a8a7d1cdc6046d478764c6
LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [A] Liquidateur : SELARL [P] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G] [C] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
20 avril 2026
Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Nikola SUSNJA Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [I] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE
69c27646cdc6046d47c2ee53
16 octobre 2025
Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [V], [K], [Adresse 4] ; Désigne la SCP FERES - MALE
chambre 1-9
69d05c2ecdc6046d470b3866
17 janvier 2025
Olivier Mallet, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet.
Trib. de Commerce
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6 janvier 2026
Adresse 3] 42300 ROANNE ET * Madame [V] [F] Numéro SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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ICBG C/ Mr [J] [U] DEMANDERESSE ◊ SARL ICBG, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau d'Orléans, Membre de la SELARL MALLET
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER Immatriculée sous le numéro 487 769 234, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Paul MALET
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SCP FERES - MALE
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Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [C] [N] [Adresse 3] ; Désigne la SCP FERES - MALE
69a87a23cdc6046d47837102
15 juillet 2025
d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE
69a87c36cdc6046d4784994f
7 juillet 2025
Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [N] Liquidateur : SELARL [W] [C] prise en la personne de Me [W] [C] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE
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69c23d4ecdc6046d47bde146
Nomme la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS, [Adresse 3] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.
69c2741acdc6046d47c2b9a3
27 octobre 2025
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23 octobre 2025
69c27e70cdc6046d47c3a6b1
6a16af79cdc6046d47156582
26 mai 2026
MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud [B] Liquidateur : SELARL [K] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [N] [S] [Adresse 4] ; Désigne la SCP FERES - MALE
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