S & COMPANY SARL lui reprochait dès le mois de juin 2018 de produire des visuels qui « ressemblent de plus en plus aux nôtres » : c'est pour la prétendue ressemblance donc pour la même cause et les mêmes

qualité à agir : La société HABITAT ET RÉNOVATION soutient que la SAS PACA BOIS ne justifie pas de sa qualité pour agir en recouvrement d'une créance issue d'une relation contractuelle antérieurement nouée

Délibéré par Monsieur Roland Gouterman, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

La SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SAS (SATELEC), ayant pour activité la fabrication, la commercialisation de matériel dentaire, Medico chirurgical, a noué une

Lorsque la société [R] [N] a récupéré le véhicule, elle a constaté que la peinture du véhicule qu'elle avait refaite (en noir) avait été abîmée.

Noud débouterons ainsi chacune des parties de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Et nous condamnerons [T] aux dépens de la présente instance.

Le 12 janvier 2019, [Q] [D] souscrit auprès de [M] un contrat de financement d'un véhicule de marque TOYOTA PRIUS Hybride immatriculé [Immatriculation 1] de couleur noire, en location crédit-bail.

gérer de cinq ans prononcé à l'encontre de Monsieur [O] [E] par jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26 mars 2019, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société VOITURES NOIRES

Les relations financières anormales peuvent se définir comme celles qui, nouées entre deux personnes, créent un déséquilibre patrimonial appauvrissant l'une et enrichissant l'autre, sans justification

Elle soutient qu'elle n'a pas été partie aux relations contractuelles invoquées, lesquelles ont été exclusivement nouées avec la société SA LBSMA FOUNDRY.

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Mesdames Claire Nourry et Isabelle Dalle, (Mme DALLE Isabelle étant juge chargé d'instruire l'affaire).

EXPOSE DES FAITS : Au cours de l'année 2019, la SOCIETE GENERALE (ci-après la « SG ») a consenti à la société LA CANTINE DE NOUR D'EGYPTE (ci-après la « CANTINE ») deux prêts professionnels : * Un prêt

MOTORISEE 2000x900 EUROPAN $320 EUROPAN 1 TOUR REFRIGERE 3 PORTES DAP TPIV 3P GL 10 (DESSUS HETRE), GROUPE LOGE EUROPAN 2 ARMOIRES TECNA LEXUS 4400 NFN 1 LOT DE PETIT MATERIEL MALLARD FERRIERE 50 PLAQUES NOIRES

mobilière : * La SC DES TIEUDRES ; * La SCI ST ANDOCHE ; * La SC HEVEAS RENDEMENT ; * La SC DE MANJARIN ; * La SC DE [Localité 2] ; * La SC LA BARBOULOTTE ; * La SC DU PAREU ; * La SCI DES TERRES NOIRES

publier le dispositif de la décision à intervenir dans les conditions de lisibilité maximum sous la mention « Communiqué Judiciaire » et, en toute hypothèse, sans mention ajoutée, en lettres lisibles noir

Le Tribunal constatera l'existence d'un contrat entre Monsieur [J] [C] et la SASU ANOF, du fait des relations d'affaires qui se sont nouées entre les deux sociétés, depuis plusieurs années et le taux de

ACL prétend qu'elle a effectué pour NSC des prestations de transports conformément à la relation commerciale qu'elles ont nouée, dont NSC n'en a pas contesté la réalité.

La clientèle est principalement composée de particuliers mais A B D P a également noué des partenariats avec des apporteurs d'affaires, tels que des agences immobilières.