Sur le chemin du retour, le véhicule est tombé en panne et a été rapatrié dans ses locaux ; que malgré des interventions en réparation, le véhicule est toujours en panne dans les locaux de la société ROURE

caution il n'avait aucun intérêt à détourner des actifs ; que les ventes d'actifs sont saisies en comptabilité ; que s'agissant de l'armoire de maturation Monsieur [G] indique que celle-ci serait tombée

Le 2 septembre 2024, soit un mois et vingt-deux jours après la vente et après environ 3 313 km parcourus, le véhicule est tombé en panne et a été rapatrié chez le vendeur pour intervention par remplacement

Durant le transport, la presse est tombée du camion et a été sérieusement endommagée.

Le 05 octobre 2022, le véhicule tombe en panne et est transféré au Garage NOMBLOT à [Localité 7] qui établit un diagnostic et conclut au remplacement de la pompe à injection et des injecteurs, ceux-ci

Elle tombe ainsi sous le coup des dispositions de l'article 653-5 du code de commerce et est passible de la faillite personnelle.

Elle tombe ainsi sous le coup des dispositions de l'article 653-4 du code de commerce et est passible de la faillite personnelle.

Après le blocage de la vente de plusieurs de ses produits par LA REDOUTE, ses ventes par ce canal sont tombées de 351 K€ en 2019 à 84 K€ en 2021.

QUALITE DE TIERS Monsieur [N] [D], en sa qualité de mandataire social de la SA EASY EXPAT INTERNATIONAL, atteste qu'il ne tombe pas sous le coup des incapacités prévues à l'article L 642-3 du Code de

* Rien ne justifie, de plus, que KARAOKE aurait accepté lesdites conditions générales de vente ; en tout état de cause, elles ne prévoient pas qu'elles s'appliquent au compte MARKET PLACE ; * Il tombe

À TITRE PRINCIPAL : SUR L'ANÉANTISSEMENT DU CONTRAT * 1- Sur la résolution du contrat de fourniture Elle affirme que les matériels fournis par la société [H] [X] sont tombés en panne en juin et juillet

Elle fait valoir que la société DOMOFRANCE SA a payé à tort l'entrepreneur principal, la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS, qui est tombée en liquidation judiciaire, et qu'il n'y a pas eu de reversement des

Moyens de CRG * Les pièces en cause émanent des Défenderesses elles-mêmes et peuvent, et doivent, être dans le débat ; * CRG produit d'ailleurs ces pièces dans leur intégralité, ce qui fait tomber la

Monsieur [M] [A], en sa qualité de Directeur Général de la société SOLENFI a attesté le 1 er avril 2026 qu'il ne tombe pas sous le coup des incapacités prévues à l'article L. 642-3 du Code de commerce.

Le 18 août 2024, la chaudière est tombée en panne et, le 13 septembre 2024, la société [B] a été contrainte d'arrêter l'installation.

En mai 2023, le responsable d'agence de, [Localité 3] DEBAT va tomber malade et il va être arrêté jusqu'à fin janvier 2024.

immobiliser le véhicule loin de son domicile ou de faire appel à un professionnel ne serait-ce que pour savoir ce qu'il en était réellement et a finalement préféré retourner chez elle au risque de tomber

Que les difficultés de Monsieur [T] sont apparentes, son entreprise était en difficulté (puis est tombé en liquidation) et il n'était même pas en capacité de totalement libérer la première caution puis