met fin à la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L. 641-10, à la mission de l'administrateur. » En faits Le mandataire judiciaire explique que le débiteur n'a pas cherché

Il est donc nécessaire de convertir la procédure en liquidation judiciaire, tout en continuant à chercher un acquéreur pour le fonds.

[Q] a fait preuve d'un désintéressement total dans le suivi administratif de la SAS B.T.G BAT, la requête du ministère public se limite à indiquer que celui-ci n'a pas été touché ou n'est pas allé chercher

Madame [S] [B], gérante de la SARL DIFFUSION DIRECTE, assistée de maître [O] [R], indique que les difficultés sont liées à celles du monde agricole, qu'elle cherche à développer de nouveaux marchés, qu'une

L'AARPI AXIAL AVOCATS, Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocats (P240) ET : 1) SARL TESLA FRANCE, dont le siège social est 150 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen

Monsieur [O] [I], représentant légal de la SAS JB RENOV PLUS, ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par le mandataire judiciaire et n'a pas cherché à prendre attache avec ce dernier.

Monsieur [W] [K], gérant de la SARL TRANSPORT CONTAINER EXPRESS ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par le mandataire judiciaire et n'a pas cherché à prendre attache avec ce dernier.

Par conséquent, Mme [P] sollicite la résolution du contrat de vente, le remboursement des sommes versées, et que la société [L] soit condamnée sous astreinte à venir chercher à ses frais le canapé à son

Maître [J] sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour trois mois afin de chercher un cessionnaire en vue de la pérennité de l'activité, le maintien de l'emploi et le remboursement

Le dirigeant cherche actuellement une garantie décennale afin de pouvoir poursuivre un chantier.

oral de l'administrateur judiciaire, qu'il a été contraint de rappeler à de multiples reprises au dirigeant l'obligation de mettre en règlement l'ensemble des charges de poursuite d'activité sans chercher

La dirigeante confirme cette situation et précise avoir cherché, sans succès à ce jour, de nouveaux locaux.

La société MMA IARD (assureur de Polypoles) cherche à opposer la responsabilité vers ZURICH Insurance PLC via une expertise contradictoire.

constitutif d'un acte de concurrence déloyale (Cass. com., 13 avril 2023), qu'en l'espèce, la SARL AXOLIS a employé 2 commerciaux sur 4 de la SARL [Q] [I], Attendu que la SARL AXOLIS estime qu'elle n'a pas cherché

Monsieur [T], [C] [Z], représentant légal de la SARL SOCIETE [R], ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par le mandataire judiciaire et n'a pas cherché à prendre attache avec ce dernier.

président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En faits Le mandataire judiciaire explique que le débiteur n'a pas cherché

vigueur au 26 juin 2025, après avoir soumis le protocole de test au débat contradictoire; * Faire les comptes entre les parties au titre de l'exécution du contrat, indépendamment de tout préjudice : * Chercher

président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En faits Le mandataire judiciaire explique que le débiteur n'a pas cherché