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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e855c8cdc6046d47186c16
9 janvier 2026
Certiglass et maintenant Iglace de Sidexa, qui sont les outils de référence du marché, et, concernant Sidexa, le taux retenu est un taux national déterminé par le cabinet d'expertise BCA, mis à jour 1
69e876c9cdc6046d471b2822
69e8a37bcdc6046d471ef447
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
que la mission de l'Expert désigné par le Tribunal dans l'ordonnance à intervenir devra être complétée comme suit : Établir la réalité d'une passation complète et conforme des logiques, méthodes et outils
5ème chambre
69e8292bcdc6046d471513d7
10 octobre 2025
Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Chambre 2-4
69d319d2cdc6046d4741f85b
2 avril 2025
premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS FRETLINK [Adresse 1] Activité : Création et exploitation d'outils
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d72015cdc6046d4797a8ad
21 janvier 2026
: SAS [I] [N] [Adresse 1] Nom commercial : [I] [N] Activité : La production, la création, le développement, l'achat ou vente, la commercialisation et la distribution de produits cosmétiques et d'outils
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
les achats de matériaux comptabilisés, afin d'identifier d'éventuels achats de charpentes, ossatures bois, pièces de bois destinées à la construction, feuilles de zinc, tuiles et tous matériaux et outils
69e7f59fcdc6046d4711bfc7
Jean-Paul OUIN et MME Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d12cdc6046d475df89f
20 avril 2026
PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SKANNLIV BIOTECH (SAS) - [Adresse 2] EXERCANT L'ACTIVITE DE RECHERCHE, DEVELOPPEMENT, MISE AU POINT D'OUTILS
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62166cdc6046d47b684aa
11 avril 2025
Cette proposition de plan de continuation, permettrait à Madame [N] [D] de maintenir son activité tout en assurant : * La préservation de son emploi et de son outil de travail.
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
pour le compte de la société FREE PRO entre le 1 er février 2023 et le 31 janvier 2024, auprès d'entreprises dont le siège social est situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, * Une extraction de l'outil
69fb437acdc6046d47cbed32
10 avril 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
Ils mettent en avant leur outil industriel et veulent des solutions positives pour sauver ces bassins d'emplois.
69f07d92cdc6046d47d18e64
Procédures Collectives
69ae0d47cdc6046d47fc7400
21 octobre 2025
coiffure, cosmétiques, bijoux fantaisies, la vente ou la fourniture de prestations de services en rapport avec la coiffure et les professions annexes, la location, la fabrication de tous matériels, outils
Clôture Procédure Collective
69b009edcdc6046d47257097
16 avril 2025
2025L00059 / Procédure n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE France [Adresse 1] Activité : Achat vente négoce location de toutes machines-outils
69e74481cdc6046d47fef356
15 avril 2026
2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE France [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Achat vente négoce location de toutes machines-outils
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
de chiffre d'affaires : 224 378,96 € TTC * Perte au titre de la garantie : 12 964,80 € TTC * Recrutement de personnel : 57 382 € * Intéressement et participation : 11 000 € * Achat de matériel et outil
69e930cccdc6046d472e847b
17 janvier 2025
Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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