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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL UNION DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT

69dee55acdc6046d47430533

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SMART PRO

69dee5b4cdc6046d47430ac6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FIBRE INFO

69dee5cecdc6046d47430c50

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EBC ETUDE BATIMENT CONSTRUCTION

69dee5e9cdc6046d47430e03

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ULTIMATE DECO

69deedb9cdc6046d47438a3d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES

69deedf1cdc6046d47438da6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL G

69deee25cdc6046d474390c5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES CONSTRUCTEURS CERGYSSOIS

69deee40cdc6046d47439285

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deee5bcdc6046d4743942a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TM BLESSING SERVICES

69deef38cdc6046d4743a1e3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deef52cdc6046d4743a3ad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deef6dcdc6046d4743a535

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CFBTP

69deef88cdc6046d4743a6dc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef716ecdc6046d47b86da8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 4] comparante Débats à l'audience publique du 11 mars 2026, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Mme Dominique PAVANELLO

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb44cdc6046d47597f94

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 2] Débats à l'audience publique du 18 mars 2026, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente d'audience, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Mme Dominique PAVANELLO

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1d2cdc6046d4756a040

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal

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TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, Qui en ont délibéré, Greffière d'audience lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERF BATIMENT

69dee574cdc6046d474306d2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Didier HAMON Juges, assistés de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience. en présence du Ministère public représenté par M. RAYER Pascal, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47f6acdc6046d472b58c4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Renata - COMPARANTE Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Madame Anne JEGAT Madame Sandrine PAGANI

Source officielle

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