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280 résultats pour « Papet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88510cdc6046d471c4a43

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AXOLIS, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 508528130, Activité : Vente de tout matériel bureautique, mobilier, papeterie

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ad12cdc6046d47adf5a6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vente d'articles de papeterie, de vignettes, la vente de billets de loterie, de timbres fiscaux et postaux, la vente de cartes postales, la vente de jeux instantanés de la française des jeux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c577cdc6046d479c1f7f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que la SARL LM DECORATION exerce une activité d'achat et revente de tous objets de décoration, bibelots, miroirs, petit mobilier, mobilier, vêtements, accessoires, papeterie, luminaires, cadeaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8396bcdc6046d47b4047f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL EXISS [Adresse 1] Nom commercial : EXISS SARL Activité : Commerce de gros de matériel audio-vidéo professionnel, informatique, papeterie

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL – Juges : Céline GENTY - Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, de Laetitia LE PAPE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.Vc/SAS European Pallets Pooling

69f6c2becdc6046d47671a94

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.V contre SAS European Pallets Pooling DEMANDEUR [Adresse 1] BELGIQUE comparant par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 Décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ead6cdc6046d47cb8cd3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL IMRAN (SARL) [Adresse 1] Commerce de détail de journaux et papeterie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ANDELLE PRESSE 57 R POUYER QUERTIER 27380 FLEURY-SUR-ANDELLE Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Librairie presse papeterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba54a4cdc6046d470f530c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société CM PAPER AND CO, exerçant une activité de commercialisation par tout moyen et sur tout support notamment dématérialisé de tout objet de papeterie

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba44cdc6046d47600d14

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : AZL (SAS) [Adresse 2] Commerce de détail de journaux et papeterie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27aedcdc6046d47c3580d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire de : la SARL QUINCAILLERIE ET CLES AMNES,, [Adresse 3], N° siren : 944 493 576 - N° gestion : 2025B02913 « commerce de détail de quincaillerie, droguerie, vitrage, papeterie

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TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AB VOCARE, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 20/05/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE

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TCOM

Délibérés référés

69bfd86ecdc6046d47898a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lors de l'audience publique, D'AUTRE PART, Formation lors des débats à l'audience publique du 02/09/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE

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Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

– Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA 13/1 CORSO SUSA 10040 CASELETTE - ITALIE comparant par BLST Avocats Associés 92 Avenue Albert 1er

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

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TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [A] PRESSE, ci-après [A], ayant son siège social [Adresse 5], est un commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, autrement appelé un diffuseur ou, plus communément, marchand

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f13ecdc6046d47daaab5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

CHAMBRE DU CONSEIL : Madame [F] [K] pour Maître [Q] [V], liquidateur LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal en date du 20/09/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société LA PALETTE

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TCOM

Audience des référés

69e5074ccdc6046d47cde0dd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du 16/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 54,82 euros TTC Exposé du litige La société PROVENCE EMBALLAGES VŒUX ANDRE, spécialisée dans l'activité d'achat et vente d'emballages et de palettes

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TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ACALEX, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE

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