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86 résultats pour « Parisi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Les travaux invoqués, qui n'ont jamais été commandés ni validés, reposent sur des devis non signés et ont parfois été facturés après la réception du chantier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

a) Relations avec la société mère [G] FINANCES Facturation à [D] [K] de 240 000 € à partir de mars 2020 au titre d'une convention de prestations sans mention de rémunération contractuelle et des prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

certaines contraintes techniques ; * Un allongement du délai global de l'opération de cinq mois ; * Un décalage de trois mois du démarrage des travaux ; * La caducité partielle des études réalisées à partir

Source officielle

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