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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
* Les travaux invoqués, qui n'ont jamais été commandés ni validés, reposent sur des devis non signés et ont parfois été facturés après la réception du chantier.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
a) Relations avec la société mère [G] FINANCES Facturation à [D] [K] de 240 000 € à partir de mars 2020 au titre d'une convention de prestations sans mention de rémunération contractuelle et des prestations
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
certaines contraintes techniques ; * Un allongement du délai global de l'opération de cinq mois ; * Un décalage de trois mois du démarrage des travaux ; * La caducité partielle des études réalisées à partir
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