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Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 841343353 et exploite un fonds de commerce de : La création, la gestion et la commercialisation de fichiers et

Les opérations de vérification du passif sont en cours à date. Le passif total déclaré avant traitement s'élève à 1 175 390,97 €.

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L653-8 alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 02/04/2022, soit dix-huit mois avant le jugement d'ouverture ; cependant, eu égard à l'importance et l'ancienneté du passif exigible

Sur le caractère fondé de la mesure d'instruction : Il ressort de l'exploitation des informations et fichiers obtenus par le commissaire de justice : * Que des contrats de maintenance provenant de COM

* Passif déclaré : DONT : 118 306.52 € Passif contesté en attente de décision : 18 660.43€ Passif admis : A déduire : 94 351.69€ * Passif rejeté : 5 132.00 € Ainsi à la date du 4 mars 2025,

Au cours des débats, le liquidateur expose que le passif antérieur privilégié et le passif postérieur doivent faire l'objet d'une vérification suite à la réalisation des actifs de la procédure.

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de coopérer avec le liquidateur judiciaire ; qu'aucune déclaration de cessation des paiements n'a été effectuée sciemment par le dirigeant et que ce défaut de déclaration a permis l'aggravation du passif

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale en ce que l'intéressé n'a pas restitué les deux véhicules

8 alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 01/03/2023, soit 6 mois et 18 jours mois avant le jugement d'ouverture ; cependant, eu égard à l'importance et l'ancienneté du passif

L653-8 alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 13/05/2023, soit 18 mois mois avant le jugement d'ouverture ; cependant, eu égard à l'importance et l'ancienneté du passif exigible

société n'a pas présenté de comptabilité pour le reste de la période contrôlée du 01/01/2019 au 31/07/2020 ; * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif

Elle expose que cette décision a indiqué par erreur en fin de ses motifs « fixer la créance de la société TVT IMMO au passif de la société TVT IMMO » et dit que « les dépens seraient passés en frais privilégiés

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Il est reproché au dirigeant : * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale en ce que l'intéressé qu'il ressort du contrôle URSSAF

En effet la société EMTF rapporte que lors de la saisie, un employé de la société a réalisé des extractions de fichiers informatiques pour le compte du commissaire de justice instrumentaire et qu'ainsi

Le passif vérifié et déposé de la SAS LE QUATORZE XIV s'élève à la somme de 587.362,21 euros, pour un actif réalisé de 33.635,63 euros.