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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da7105cdc6046d47e35519
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Jugement prononcé en audience le 11/07/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
10 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1601cdc6046d47dd0d81
10 avril 2026
10 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges
Source officielle.
69df68c3cdc6046d474fbba3
8 avril 2026
8 avril 2026
Patrick BEAULIEU, Président de l'audience, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f802cdc6046d47da50e6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2289 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db3209cdc6046d47f41719
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR SERVICES ont été dûment mises en demeure d'avoir à terminer, dans un délai de quinze jours, les travaux prévus.
Source officielle.
69b75a55cdc6046d47ce94ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M.
Source officielle.
69b75a73cdc6046d47ce96d8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Patrick BEAULIEU, Président de la deuxième Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a652a7cdc6046d47506faa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Patrick RICHARD, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Novembre 2025 où siégeaient M.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARL VEREDc/SARL VERED
69c0f5afcdc6046d479ff74e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Source officiellePcl
69c0f5eacdc6046d479ffbef
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4002cdc6046d472dde38
28 avril 2026
28 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F1191 Procédure 2023RJ1236 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société OCF BAT [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4029cdc6046d472de162
28 avril 2026
28 avril 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2024F1206 Procédure 2023RJ1360 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MY CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 22 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da13cacdc6046d47dce7ee
10 avril 2026
10 avril 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7e034cdc6046d47d86d98
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1224 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8034ccdc6046d47db3aae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/3113 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7c5cdc6046d47da4b0a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2284 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7ddcdc6046d47da4ea3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2286 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f838cdc6046d47da5453
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2292 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,
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