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125 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naïma LEURS, Juges Et prononcé, ce jour, par

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TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000039 AFFAIRE 2020043694 ENTRE : SARL CASTING AUTOMOBILES, dont le siège social est 22 avenue Paul

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ordonnance du 5 décembre 2024, sur requête de la SAS SEMJI, le juge délégué parle président du tribunal de commerce de Toulouse, a enjoint la SARL JB PROTECT à payer la somme de 5 688 euros assortis

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Benoit Paul Michel BUGES, Président, [Adresse 6] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 7] et par Me Xavier RODAMEL [Adresse 8] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORTS PARISIEN [Adresse 9] à [Localité 3

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de procédure civile, Donnons acte aux sociétés PENET, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs protestations et réserves s'agissant de la demande de désignation d'un expert de justice, Faisons

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

GENERAL : 2022 001742 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Paul

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des juges d'instruction trois mois après la première plainte en cas de silence du Parquet, ni la preuve de la consignation à cet effet ; Attendu que la société AHRPE PETITS TRAVAUX ne justifie pas de façon

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean MONTAMAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Christophe DUALE, Avocat au Barreau de Pau

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffe RG J2025000134 AFFAIRE 2024019700 ENTRE : SAS GRAINES DE COURGES DU POITOU, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 893181057 Partie demanderesse : assistée de Mes Jean-Dominique RUBY et Paul-Marie

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TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA PROCEDURE Par acte signifié le 6 décembre 2022 à l'entité requise, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés et autres utiles à l'accomplissement de sa mission ; Entendre tout sachant ; Examiner les désordres, malfaçons, non façons

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La jurisprudence admet de façon constante que le débiteur qui s'est, de fait, octroyé un délai en ne réglant pas son créancier pendant plusieurs années doit être considéré comme étant de mauvaise foi (

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chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle ajoute qu'elle a agi de façon professionnelle dans la préparation des dossiers 2018 et 2019, mais qu'elle n'a pas eu accès, malgré de nombreuses demandes, à tous les documents nécessaires, AGP ayant

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de droit a commis une faute de gestion au sens de l'article L. 651-2 du code de commerce, en ne tenant pas de comptabilité, se privant ainsi d'un outil essentiel qui lui aurait permis de contrôler de façon

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il s'est privé ainsi d'un outil essentiel qui lui aurait permis de contrôler de façon permanente la situation de son entreprise et de prendre les mesures correctives nécessaires.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pièces versées au débat et les pièces adverses, Que si Madame [J] invoque une paralysie de la société, elle n'en rapporte pas la preuve ; Que les dépenses personnelles sur la carte professionnelle dont parle

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des spécifications contractuelles devait être démontré par le biais d'une mesure et non d'un calcul, et cette mesure aurait dû intervenir avant la fin du mois de juillet 2023 ; ils ne sont de toute façon

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TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins PAGE 7 qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon

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TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, le tribunal les résumera de la façon

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TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

numéro 493 134 217, Atteste que selon les éléments transmis par la gérante Madame [Y] [F], la SARL WANOBI a réalisé du 01/01/2017 au 31/12/2019 un chiffre d'affaires hors taxes qui se décompose de la façon

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