; activité de commissionnaire de transport ; achat revente de véhicules ; dépannage de tous véhicules ; location de matériels et véhicules notamment de travaux publics, tels que les camions ou les pelles

desquels le laboratoire conclut à l'existence de « dégâts occasionnés par des champignons (mérules) liés à l'inefficacité préventive du traitement en classe d'emploi 4 au regard des exigences de pénétration

septembre 2025 ; qu'à la suite de la rencontre avec l'inspection du travail le dirigeant ne fournissait pas les documents sollicités de manière complémentaire ; que les derniers éléments laissent à penser

Monsieur [W] pense pouvoir présenter à terme un projet de plan de redressement.

Lors de l'audience il indique avoir un carnet de commandes complet jusqu'en septembre 2026 et pense que ses difficultés sont liées à la charge salariale trop importante.

Revêtement de surfaces en matériaux durs (carrelage) / chapes et sols coulés – marbrerie funéraire » Qu'ainsi que le relève l'expert, les désordres liés à l'humidité ont plusieurs causes dont les pentes

Capitole Finance - [A] (ci-après CFT), bailleur, a consenti le 14 septembre 2022 à la société Les Voiles Parisiens, entreprise de terrassement, un contrat de location financière sur 60 mois portant sur une pelle

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000941 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): EURO PEENNE D'HO

Cependant, l'URSSAF Normandie ne reçoit plus de déclarations depuis janvier 2025, ce qui laisse penser qu'elle n'a plus de salarié.

Cependant, l'URSSAF n'a reçu aucune déclaration depuis 2020, ce qui laisse penser qu'elle n'emploie pas de salariés.

Cependant, l'URSSAF ne reçoit plus de déclarations depuis 2022, ce qui laisse à penser qu'il n'y a plus de salarié.

semaine 38 afin de lever les réserves ; Attendu que deux nouvelles visites de contrôle ont eu lieu les 8 et 17/09/2020, au cours desquelles d'autres problèmes ont été mis en évidence, tels que « des pentes

La demanderesse produit aux débats les éléments suivants : * Le contrat de crédit-bail n°40024693 du 29 avril 2019, * Le procès-verbal de réception de la mini-pelle sur chenilles YANMAR VIO033-6 avec

MOTIFS Attendu que les prévisionnels établis laissent penser que la société sera en mesure d'honorer les échéances du plan ; Attendu que les garanties proposées par le dirigeant renforcent la probabilité

ses demandes, la société AXA produit au débat les factures qu'elle dit impayées, des échanges de courriels ainsi que ses lettres des 22 août, 3 octobre et 25 novembre 2022 ; Nous constatons qu'elle ne pense

Pour information, la location d'une pelle 2lt est de 368 euros HT par jour. L'absence d'utilisation engendre également un préjudice d'exploitation incontestable au profit de cette entreprise.

Monsieur [W] a réalisé un chiffre d'affaires de 58.320 € sur les 6 premiers mois de l'année (30/06/24) et pense pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 12 000 € par mois sur le 2 ème semestre 2024.

Il y a eu non-conformité contractuelle qui peut s'expliquer par la pénurie de ce produit.