Le 15 juillet 2024, la société CEETRUS FRANCE présente un décompte de 52 248,76€ en faveur de GO SPORT résultant de la compensation du 6 février 2023, de la régularisation de loyers postérieurs à la date

Après analyse des pièces produites, et notamment des courriels de commande en date du 18 mai 2021, du 15/06/2021, du 08/02/2022, du 25/03/2022 et bordereaux d'expédition correspondants (Pièces n°1 à 1-

Le 02 avril 2024, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de la SARL [D].

Elle fait état des sommes dues à l'appui de pièces.

EXPOSE DES FAITS La SELARL LA PHARMACIE DE LA BAZOCHE a fait opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal de céans en date du 08/07/2022 en faveur de la SAS PIERRE

Au surplus, les pièces produites aux débats ne font pas état du compte chèque susmentionné. Il convient en conséquence de débouter la BPAURA de sa demande au titre du compte chèque.

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 26

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 39

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 26

comparu en Chambre du Conseil le 26/03/2025, en la personne de son conseil Maître ESCOFFIER Florent, Avocat au Barreau de Nîmes, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 18

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 37

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 23

décrets y afférent : * L'article L.526-22 du Code de Commerce, * L'article L711-1 du Code de la Consommation ; * Les articles L.640-1 à L.643-13 du Code de Commerce ; * L'article 5 de la loi en faveur

DEFENDERESSE * société PC21 SARL,, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre

Pour étayer ses demandes la SA LIXXBAIL présente les éléments suivants : Pièce 1 : Contrat de location Pièce 2 : Facture SAS SANS PRESSION du 14/11/24 Pièce 3 : Facture [N] du 20/12/24 Pièce 4 : PV de

Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, s'est positionné en faveur du renvoi devant la commission de surendettement Attendu que le tribunal relèvera que Mme [Z] s'est inscrite très récemment

* UPS a admis le bienfondé de la demande d'IZIBIOTECH puisqu'elle a prévu qu'un avoir soit établi en sa faveur ; pour autant, UPS n'a jamais procédé à la régularisation du dossier.

du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

La compensation présente un solde créditeur de 8 452,11€ en faveur de Me [L].