José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL [Q], prise en son établissement secondaire [Adresse 4], RCS [Localité 3] 348 937 012, DÉFENDEUR - représentée par SELAS TARIN LEMARIE - [Adresse 5], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Sur la recevabilité Au vu des pièces versées aux débats, le tribunal conclut que l'ordonnance d'injonction de payer rendue par ce tribunal le 8 septembre 2023 a été dument signifiée le 13 novembre 2023

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. FRANCOIS Pierre-Louis étant juge chargé d'instruire l'affaire).

(e) par Maître, [E], [P] -Toque nº 732, [Adresse 6] - la société GENLIS AUTO SARL, [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Laure-Cécile PACIFICI -Toque nº 2474, [Adresse 8] Maître Guillaume LEMAS

Sur le mérite de l'opposition à injonction de payer : [C] verse aux débats les pièces suivantes : * Adhésion [N] [Y] ; * Lettre RAR du 25 février 2022 de mise en demeure ; * Décompte de la créance

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

de 87.440,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 429 116 577, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'un exploit de la SCP LEMALE

DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Localité 1] POUDRAGE INDUSTRIE 49 représentée par la SARLU MENGEST [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me DUROS PIERRE-OLIVIER

[I] du 31 mars 2023, Pièce n°07), ce qui contredit la thèse d'un départ massif. L'absence de causalité directe et immédiate rend la demande de perte d'exploitation irrecevable.

24100 BERGERAC DEFENDEURS [S] [O] BERGERAC BERGERAC Zone Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume LEMAS

DEMANDEUR SARL NAT AUTO [Adresse 1] comparant par Me Madeleine DE VAUGELAS [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [Q] AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 1] comparant par FABRE GUEUGNOT & Associés - Me Guillaume LEMAS

3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [S] [A] - [Adresse 4] [Localité 4] L'Office de Tourisme de [Localité 5] a organisé la deuxième édition d'un marché de Noël « Les Féeriques » sur les rives du Léman

La CCM justifie ainsi de la somme dont elle demande la fixation au passif de la procédure collective ouverte à l'égard de LMC par les pièces qu'elle verse aux débats lesquelles ne font l'objet d'aucune

Sur la recevabilité de la prescription de la facture n°FA19032995 réclamée : TSF et RELAIS versent au débat les pièces suivantes : * En date du 24 janvier 2019, une facture n°FA19032995; * En date du

SESAME ne verse aucune pièce aux débats justifiant le bien fondé sa demande. Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision.

locales. […] » et « Calcul de l'indemnité « dommages subis par le véhicule » : l'expert détermine le cout des réparations et du remplacement des pièces détériorées […].