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180 résultats pour « Pierre-Alexandre Proffit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc1cb0cdc6046d47a7acd3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [A] à comparaître à l'audience précitée, Vu la communication par les soins du greffier de la date de l'audience à M. le procureur de la République, au juge-commissaire et à la SCP B.T.S.G. 2 / Me

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal jugera, au regard des pièces produites aux débats, qu'une partie de l'opération de bâchage de la toiture, celle effectuée pendant la période de désamiantage, a été réalisée par la société JAD

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort également des pièces produites que la caution a été régulièrement informée de l'ouverture de la procédure collective par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 8 avril 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d397f6cdc6046d474a55ad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

100 000 € a bien été versée sur le compte CARPA de l'avocat et débloquée en plusieurs fois pour 70 000 € le 02/12/2009 et 25 000 € le 30/12/2009, Attendu que les 5 000 € restant ont été versés au profit

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80bccdc6046d471915cf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

chef, passible de la loi sur les procédures collectives, Attendu que l'article R. 600-1 du Code de Commerce définit la compétence territoriale du tribunal de commerce ; que le siège de l'entreprise précitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f4c9cdc6046d471c68be

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 29/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 29/10/2025) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De Sas EGCP (SAS) Vente de produits

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pierre SIRODOT et M. Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LEASECOM produit notamment le contrat signé par Horizon+ avec ADET.DIFFUSION, la facture de cession et un procès-verbal de conformité du 3 octobre 2022. ADET.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c5ecdc6046d47731a0e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] LAMENTIN Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Damien BARRE, avocat plaidant au barreau de Bordeaux et par Maître Alexandra

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeaf6cdc6046d47a0d226

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pierre SIRODOT et M. Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

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TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, *, [Q] LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70783cdc6046d476c6a7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉFENDEUR : LE CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anis MALOUCHE, avocat plaidant au barreau de la Guadeloupe et par Maître Alexandra

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

produites fait apparaître qu'en l'espèce, l'actif circulant est de faible valeur Attendu qu'il ne peut donc qu'être constaté qu'une partie du passif exigible, à hauteur d'environ 116250.50€, ne peut

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af651ccdc6046d47176eda

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

produites fait apparaître qu'en l'espèce, l'actif circulant est aux alentours de 50092.98€ Attendu qu'il ne peut donc qu'être constaté qu'une partie du passif exigible, à hauteur d'environ 14608.79€,

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TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

À l'issue de plusieurs renvois destinés aux échanges de pièces et conclusions entre les parties, l'affaire a été plaidée le 1 er OCTOBRE 2024 et mise en délibéré au 3 DECEMBRE 2024, délibéré prorogé au

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dd18cdc6046d470fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous constatons, au vu des explications et pièces fournies aux débats, l'existence d'une contestation sérieuse sur le bien fondé de la demande.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

); * Le versement par DAVID BOWIE d'un acompte de 500 € le 19 mai 2023 (pièce n°5); * Une mise en demeure adressée à DAVID BOWIE le 23 février 2024 (pièce n°6). 3.

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