ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M. Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Le mandataire judiciaire souligne toutefois que le passif n'est pas définitivement arrêté en raison du contentieux en cours avec la société DOMOFINANCE.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024025553 21/06/2024 ENTRE : M.

Par courrier daté du 20 décembre 2023, la défenderesse a notifié la résiliation de la convention et, par décision du 26 décembre 2023, la demanderesse a été révoquée.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024069791 24/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024072779 17/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie

CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -[Adresse 6] Maître Aurélien BARRIE, Selarl POLDER AVOCATS -[Adresse 7] * la société AMC VALORIS [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS

Antoine BENDA, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 06/01/2026 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024072653 17/01/2025 ENTRE : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, dont le siège social est 18 rue Baudin 92300 Levallois-Perret - RCS B 413356353 Partie demanderesse : comparant

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J38 ENTRE - La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL CCI [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine

d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse 2] INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS CENTRAL HOSTEL LA ROCHELLE, [Adresse 3] Représentées par Maître Philippe L'HOI Antoine