CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

754 résultats pour « Planelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il est également rappelé que les dettes faisant l'objet du projet de plan seront régies par le plan (et le jugement du Tribunal commerce de Toulouse arrêtant le Plan), sans préjudice de l'application de

Source officielle

Page 5 sur 38

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PLANELLES

SIREN 890489503Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLANELLES ESTATE

SIREN 841112428Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

27/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLANELLES

SIREN 890489503Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

20/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PLANELLES ESTATE

SIREN 841112428Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

13/06/2025

Voir →

Modifications diverses

PLANELLES

SIREN 890489503Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

02/06/2025

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, * Me [C], co-commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

la durée du plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5065cdc6046d474c8f9a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le commissaire à l'exécution du plan a déclaré dans son rapport qu'aucun créancier n'a répondu pour donner suite à la circularisation de la demande en modification du plan et ne pas être opposé à ladite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Plan de financement Le plan est financé par la trésorerie générée par l'exploitation courante des deux établissements.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c372cdc6046d47172173

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W] [Y] a été nommée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan. Le ministère public a émis un avis favorable au projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001820 4156677 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sera financé par le prélèvement automatique mensuel, par douzième entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, dès l'arrêté du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

plan est la SCP CBF Associés.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80ce4cdc6046d474e00e9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rapport du juge-commissaire suppléant ; VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce ; DIT et JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : Pin'up Planet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, par écrit, souligne les points négatifs du plan présenté : * le plan est très progressif et s'élève à 2 % sur les 2 premières années contre 5 % ; * l'exploitation reste déficitaire jusqu'en 2028 ;

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La poursuite de l'activité de l'entreprise A défaut de constat d'une activité économique susceptible de constituer le support d'un plan de redressement, un plan de redressement ne saurait être adopté.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

[N] [A] qui accepte de se porter garante de l'exécution du plan, en remplacement de Monsieur [S] [T].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

est confiant dans la bonne exécution du plan de sauvegarde et le greffier a pris acte de son acceptation d'une clause d'accélération du plan ; Le juge-commissaire est favorable à l'adoption du plan présenté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0afcdc6046d47bfb476

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort de cette consultation que le créancier a accepté le plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la société IBDEO et le désignera comme tenu de la bonne exécution du plan ; En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à 10 ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ainsi, il émet un avis favorable au projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ainsi, il émet un avis favorable au projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Mesures mises en place pour le plan de redressement : * Incessibilité du fonds de commerce pendant toute la durée de l'exécution du plan.

Source officielle