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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
Sur l'aspect juridique : Attendu que la plainte déposée pour usurpation d'identité par la SELAS GNS exclue de fait la SA ORANGE.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Le 1 er décembre 2023, la société AQUILA STRATEGIE, en la personne de son gérant Monsieur [W] [A] [D], signe avec la société LOCAM le contrat de transfert du contrat de location du site internet fourni
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
[F] [G], en personne Assisté de Me Pauline PLANCQ, Avocat Intervenants : Me [M] [Q], mandataire judiciaire SELARL AMAJ, représentée par Me [K] [T], administrateur judiciaire Par jugement en date du 04
chambre 00
69f6c972cdc6046d4767e9e0
16 avril 2025
transport par camion de l'Italie à la Roumanie pour un prix de 2.250,00€ vaut engagement contractuel entre les parties ; que la perte des marchandises au cours du transport, ayant fait l'objet d'une plainte
6a04918fcdc6046d4799c486
5 mai 2026
JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 948 312 293 RCS [Localité 1] Activité : Toutes prestations de travaux agricoles et forestiers; Elagage, dégagement de plantations
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
En second lieu, Monsieur [P] indique qu'un dépôt de plainte pour vol a été déposé par son épouse le 1 er mars 2022 (pièce n°5 Demandeur).
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
fournis.
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
La société EASYSCULPT évoque, par ailleurs, des faits relatifs à des actions conduites sur son site internet ; le tribunal constate qu'une plainte a été déposée auprès des autorités compétentes mais, en
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
de redressement de SARL [W] (SARL), et nommé la SELARL FHB COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Attendu que la SELARL FHBX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc39eecdc6046d473bb791
27 janvier 2026
observations desquelles il ressort que le rachat de l'entreprise a eu lieu en novembre 2024 et que des difficultés sont rapidement apparues en raison de charges importantes par rapport à l'activité ; qu'un plan
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
Ce dépôt de plainte a été réalisé le 7 juillet 2022 par le président de la société KMF FOOD.
Chambre 00
69e020e6cdc6046d4762ead3
2 juillet 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS EASYMOVE AND CO a fourni à la SAS BMC CARS LOCATION exerçant l'activité de loueur courte durée, des véhicules selon contrats de location longue durée, dont elle était
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
En février, comptetenu de l'ampleur des travaux et de la nécessité d'obtenir un permis de construire, la société FRENCH PLANS est mandatée par Actifs de Libellule, pour réaliser les plans et le dossier
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb897dcdc6046d472b0a5a
7 janvier 2025
Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au Tribunal de céans, ayant été informé par le Greffier qu'il pouvait être amené à fournir
69eb4bd4cdc6046d475de19c
20 avril 2026
[Localité 2] (planches)Caviste Dirigeant(s) : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général de la Société STEM, Présidente de la SAS LA TAVERN' Comparution : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
Un dépôt de plainte contre X a été déposé le 29 juin 2023.
69aed4cbcdc6046d470ab763
10 avril 2025
Monsieur [Q] a donc déposé plainte. Et les fonds, bloqués partiellement, ont pu être recrédités sur son compte à hauteur de 21 689.78 €.
69bc4479cdc6046d473e480c
BOIS [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 812954246 Activité : La fabrication et pose de charpente, la couverture, l'isolation thermique, l'ossature bois, la fabrication et pose d'escaliers, terrasses et planchers
69c67d85cdc6046d472a672b
plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction trois mois après la première plainte en cas de silence du Parquet, ni la preuve de la consignation à cet effet
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Il lui a conseillé par courriel de déposer plainte.
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