TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 172 Rôle n° 2022005179 DEMANDEUR(S) * SAS AU RELAIS DU POLE 45 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1

LE COMPTABLE PUBLICE AYANT EN CHARGE LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES [Adresse 1] Comparant à l'audience d'appel des causes DEFENDEUR SARL RJWF [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 882934631

. : 2025002766 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité

: 2026L00825 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL BVMJ prise en la personne de Me [P] [L] [Localité 1]/Q Mandataire judiciaire de SARL [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1020 Numéro de Procédure collective : 2025RJ341 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE

. : 2026144 Code : 604 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 ianvier 2026 Résolution du Plan et Liquidation Judiciaire simplifiée DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU POLE

DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la HAUTE-GARONNE,, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [X], [F]. DEFENDEUR : EURL, [O],, [Adresse 2], Non comparante.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 20 mars 2025 pour l'audience du 7 avril 2025.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003487 PROCEDURE : 41525117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00884 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D OISE contre SAS KAWOOD N

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00093 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL FINANCE

DEMANDEUR : * COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE GARONNE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [Y] [W].

DEMANDEUR : * COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-GARONNE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame, [G], [U].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00725 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL S.I.C.F.A

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002354 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES [Localité

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002238 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LE COMPTABLE DU POLE

ASSURANCES PILLIOT, dont le siège social est situé, rue de Witternesse 62120 AIRE-SU,R[Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F340 Procédure 2023RJ49 ET - Monsieur [E] [K] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [V] [M] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en

Le 7 juin 2023, il a mis en demeure quatre des défenderesses de l'indemniser des préjudices qu'il considère avoir subis. C'est ainsi qu'est né le présent litige.