requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SELARL [A], commissaire de justice laisse un avis de passage, en expédie une copie par courrier postal

* Condamner la société FAUBOURG DES POSTES aux dépens. Le conseil de M.

, à savoir : * Le poste 41, le stocker Modula Lift dont la société OPCA n'en a pas l'utilité, pour une valeur d'exploitation de 30 000 € * Le poste 46, le stock matière première et kit Eleone, pour une

Bien que disposant de tous les éléments pour effectuer les calculs des économies réalisés, poste par poste, la société BSL NOTAIRES ne présente aucun calcul contredisant ceux effectués par la société CLCONSULTANTS

3 * ORDONNER à la société EPEE MOUV de RESTITUER à ses frais le Matériel objet dès le matériel objet du contrat en date du 24 février 2023, numéroté n°38-0215 (P.2), : 1 équipement téléphonique, 1 poste

chez W EXECUTIVE FRANCE selon post LinkedIn); * Monsieur [W] [I] sur une période entre le 1 er octobre 2022 et le 1 er mars 2023 (date de son entrée en poste chez W EXECUTIVE FRANCE selon post LinkedIn

L'un de ses chauffeurs, Monsieur [E] [L], lui avait envoyé, le 25 octobre 2024, un message SMS, indiquant que l'entreprise FRANCE ALLIANCE 36 (où était déjà parti un de ses collègues) lui proposait un poste

FAITS ET PROCEDURE Le 24 septembre 2025, par voie postale, la SAS Motion Palace a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Il est constaté que le 1 er août 2024, par mail, Madame [U] a contesté la préfacturation de plusieurs postes de la facture n°BSTP2024 avec notamment le poste modèle planning

Sur demande d'ouverture, reçue au greffe de ce tribunal par voie postale, en date du 05/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS LACHETEUR31, [Adresse 3], N° siren : 802 024 273

FAITS ET PROCEDURE Le 01 octobre 2025, Monsieur, [B], [G] a déclaré, par voie postale, être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Sur demande d'ouverture, adressée au greffe de ce tribunal par voie postale, reçue en date du 09/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL AB MULTISERVICES,, [Adresse 3], N° siren

FAITS ET PROCEDURE Le 10 décembre 2025, par voie postale, la SAS 1 PACT VERDURE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

La lettre de notification n'a pas été remise à la société [Adresse 2], l'avis de réception ayant été retourné au greffe avec les mentions suivantes, apposées par La Poste : "Pli avisé et non réclamé".

, répartis comme suit : 1 poste d'assistant administratif, 1 poste de chargé d'affaires tuyauterie, 1 poste de chef d'atelier, 1 poste de conducteur de travaux, 1 poste d'assembleur, 1 poste de commercial

paiement ORDONNER à la société ECO HABITAT ENVIRONNEMENT de restituer à la société SIEMENS LEASE SERVICES le matériel suivant : Page 2 sur 4 ALCATEL Omni PCX + 4PS + attente musicale + standard auto postes

Sur demande d'ouverture, reçue par voie postale en date du 05/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Madame, [M], [V],, [Adresse 3], [Localité 2], N° siren : 324 303 619 - N

exposent que Monsieur [V] [U] souhaite acquérir les 250 actions détenues par Monsieur [T] [U], président de la société moyennant le prix de un euro (1 euro); que Monsieur [T] [U] démissionnera de son poste