CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 607 résultats pour « Pourrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Victoirestech pour lequel M [R] [W] et Madame [B] [W] se sont portés cautions solidaires.

Source officielle

Page 5 sur 331

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ff45cdc6046d475442c3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Disons que le mandataire pourra se faire assister par toute personne de son choix. Disons qu'une provision de 3.000 euros sera préalablement versée par M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5deacdc6046d47acef74

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REJETER toute autre demande qui pourrait être formalisée à l'encontre de Monsieur [N] [R].

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à défaut de remise volontaire la préhension des véhicules en tout lieu et en quelque mains qu'il se trouvent, sous réserve des dispositions particulières relatives aux tiers détenteurs, Dire qu'il pourra

Source officielle
TCOM

.

69b77901cdc6046d47d07e2e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [T] [Z].

Source officielle
TCOM

.

69b7794acdc6046d47d082b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Q] [M].

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb06cdc6046d4723351d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Z] [J].

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

compter de sa saisine, * Dire que l'expert devra préalablement soumettre aux parties un pré-rapport afin qu'elle puisse faire valoir leurs observations ; Condamner la société SOVECA 63 à payer et porter

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

L'article 145 alinéa 1 du Code de procédure civile énonce que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7feacdc6046d47e505ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur [O] [I] n'a pas fait de démarche de saisine du Tribunal alors qu'il ne pouvait ignorer l'existence des dettes, et le fait qu'aucun actif ne pourrait les rembourser faute d'activité.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb13bccdc6046d4722706c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'ouvrage, * CHIFFRER les préjudices éventuellement subis par les demandeurs en ce qui concerne le pool house, * ETABLIR un pré rapport d'expertise et laisser aux parties un délai raisonnable qui ne pourra

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

extérieur, construction et démolition et accessoirement l'activité de marchand de biens et toutes transactions immobilières, achat et vente d'immeubles bâtis ou non bâtis et les opérations de rénovation pouvant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc488cdc6046d4723bf0c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

dispositions du jugement du 15 décembre 2017 ;La cession du contrat de crédit-bail ne peut intervenir que dans les conditions prévues au contrat et notamment l'article 11 dudit contrat ;La cession ne pourra

Source officielle
TCOM

.

69b7527bcdc6046d47ce18ed

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

[A] [X], diredcteur général de la société, Attendu que le sort de la société dépend en grande partie de sommes qu'elle pourrait obtenir à l'issue d'un contentieux initié contre la société AUCHAN et pour

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

société [Adresse 1] recevable mais partiellement mal fondée, En conséquence, Modifier la mission telle que rédigée dans l'ordonnance en y ajoutant une obligation de séquestre dont la mainlevée ne pourra

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les dispositions du chapitre ler du présent titre sont alors applicables. » En l'espèce, une mesure de conciliation pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige et il est dans l'intérêt

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société GARAGE DU BEL AIR a contesté toute responsabilité, arguant que ses interventions ne concernaient que la dépose/repose du moteur et non sa réparation interne, et qu'elle ne pouvait donc être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

rappelant qu'à défaut que le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société [J] AND CAU a sollicité la prise en charge de la réparation par FORD FRANCE, au motif qu'un vice de fabrication pourrait être en cause, compte tenu du kilométrage (51 139 km) et de l'âge du

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'issue de cette période de location financière, soit le 18 avril 2027, il était prévu, à la faveur d'une promesse de vente, que le véhicule pourrait être cédé à la société [R] [N] pour un montant résiduel

Source officielle