Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

[V] [A], représentant avec pouvoir la SAS [U] SAS. La SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Les explications ont été fournies à l'audience du 20 avril 2026 par : Mme [W] [D] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF).

[M] [Y], représentant avec pouvoir M. [C] [F], président de la SAS ATELIER METAL ET VERRE.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

AUTO MECA [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS AUTO MECA 91 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 984717124, A l'audience de ce jour, a comparu : Mme [S] [I], représentant avec pouvoir

Les explications ont été fournies à l'audience du 11 mai 2026 par : Mme [P] [W] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF).

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

[A], dirigeant, comparant en personne, En présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [T] [M], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [S] [G], avec pouvoir

[Q], dirigeant, comparant en personne, En présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [N] [A], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [I] [W], avec pouvoir

MARDI 02 JUIN 2026 - * 2ème Chambre - N° RG : 2026P00747 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [A] [L] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [B] [R], munie d'un pouvoir

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

MENUISERIE MOREAU est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 443856802, Et possède la qualité de commerçant, A l'audience de ce jour, a comparu : Mme [U] [H], représentant avec pouvoir

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.