Demandeur (s) : CONSEIL IMPRESSION ROUTAGE PRESSE CIRP [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 448 634 436 Représentant (s) : ME MOUFADIL Ouiçal Défendeur (s) : AGENCE MUSEO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 809

du Code Civil, Dire que la société KLEVERAGE SPRL s'est rendue responsable par l'envoi de lettres circulaires aux partenaires de la société KANRA PUBLISHING SARL, par la diffusion de communiqués de presse

DIPLOMATE » Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de Saint-Quentin : 844533281 / N° de Gestion : 2018 B 544 Activité : Café, tabac, articles fumeurs, petite restauration, réceptions, animations, presse

le tout par un seul et même jugement, * Fixer les créances de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES au PASSIF de la société [K] 1 de la façon suivante : I - AU TITRE D'UN PRET

Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société DSES exerçant sous l'enseigne « CENTRAL PRESSE »

jugement de ce Tribunal en date du 09/01/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS débit de boissons, tabac, Française des Jeux, presse

Défendeur(s) : MARNY PRESSE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 751 733 163 Représentant(s) : MAITRE BOUYGUES Anne Florence Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des

Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 06/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Mme [W] [R], [Adresse 3] N° SIREN : 952 240 950 Activités de pré-presse

[S] [Y] [O] [H] contre SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET DEMANDEURS M.

nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LES PRESSES

Il échet que la juridiction en prenne acte et constate l'extinction de l'instance, puis se dessaisisse et statuera ce que de droit sur les dépens.

La demanderesse, la société SAM WEB.COM, sollicite que le juge des référés du tribunal de céans : * REJETTE l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société XILEADES ARCHITECTEURS ; * PRENNE

suivant un acte sous seing privé à [Localité 6], la SARL DIYAR représentée par son gérant Monsieur [I] [F], s'est reconnue débitrice envers la SA LES MOULINS DUMEE d'une somme de 10.229,16€ qui lui a été prêté

En date du 21 juin 2019 la société CLAAS FINANCIAL SERVICES a donné en location à Monsieur [F] [Z] une presse à balles rondes, la livraison étant entérinée par un procès-verbal de livraison-réception

Selon l'article 12 des conditions générales dudit prêt, le contrat « pourra être résilié de plein droit par le préteur par lettre recommandée, avec effet immédiat, et toutes sommes dues à un titre quelconque

641-2, du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 20/03/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [F] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar brasserie presse

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'EI [U] [N], exploitant un fonds de tabac, presse, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 21 novembre 2025 et

En outre le Prêteur pourra vous demander une indemnité égale à 8% du capital dû[..]. » 22.

Par jugement en date du 5 avril 2023, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Juste Pressé.

Après divers échanges concernant la réception-livraison de la presse plieuse, N2C a expédié la machine le 28 novembre 2023.