Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

de l'intégralité des sommes qui lui ont été versées, postérieurement au 11 février 2022, par la société CONSULTING [Y] IMMO et par la société AMC VALORIS, à quelque titre que ce soit (rémunération, primes

Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire:M.

Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Le 23 mai 2021, La Société Générale lui accorde des modalités de remboursement au taux annuel de 0,58% en 61 mensualités, à savoir : * 1 mensualité de 142,13 € correspondant à l'assurance et la prime

de 11 846,28 euros afférente à la période courant du 30 Novembre 2022 au 29 Novembre 2023 ; * Un contrat d'assurance protection juridique dont elle n'honore pas la prime de 154,88 euros également afférente

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse : Mr, [P], [D], [Adresse 2] Représentée par, [O], [Q] Débats à l'audience du 24/10

Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Grégoire PRIEUR Ministère Public représenté par M. Julien MICHEL Présent au Prononcé du Jugement : M.

Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

remboursement en 16 échéances trimestrielles de 2 530,39 € hors assurance, soit 2 557,69 €, après un report d'amortissement d'une durée d'un an au cours de laquelle les intérêts, l'assurance emprunteur et la prime