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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90a0cdc6046d475b3a3f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Priva

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90e5cdc6046d475b3e98

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9457cdc6046d475d1cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9682cdc6046d475d47d1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd969fcdc6046d475d4cc9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b9dccdc6046d47c898e3

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse : Mr, [P], [D], [Adresse 2] Représentée par, [O], [Q] Débats à l'audience du 24/10

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a26fe9cdc6046d47ff5120

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272c6cdc6046d47ff8094

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272d7cdc6046d47ff81c1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90d5cdc6046d475b3d9e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9265cdc6046d475b5edb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Priva

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd947dcdc6046d475d1f57

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9b88cdc6046d475dbf26

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb377cdc6046d475f7f82

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb389cdc6046d475f8082

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb538cdc6046d475fa014

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb555cdc6046d475fa5f4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

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TCOM

6ème chambre

69e96075cdc6046d47321989

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

remboursement en 16 échéances trimestrielles de 2 530,39 € hors assurance, soit 2 557,69 €, après un report d'amortissement d'une durée d'un an au cours de laquelle les intérêts, l'assurance emprunteur et la prime

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'émission avec l'entrée de deux nouveaux associés Madame [E] [H] et son père Monsieur [D] [H] devenus majoritaires au capital de la société II est à noter que la prime d'émission n'aurait jamais été

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le tribunal retiendra la somme de 6 044,36 € TTC au titre des loyers échus impayés et la somme de 520,80 € (52,08x10) au titre des primes d'assurance impayées soit un total de 6 565,16 € En conséquence

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PRIMALIG

SIREN 482738168GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/09/2026

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Dépôts des comptes

PRIMAVERA 704

SIREN 830984076GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

24/09/2026

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Dépôts des comptes

PRIMAVERA 706

SIREN 831041611GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

24/09/2026

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Dépôts des comptes

PRIMAVERA 802

SIREN 838339885GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

24/09/2026

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Dépôts des comptes

PRIMAVERA 803

SIREN 838339968GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

24/09/2026

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