AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Primo Intérim, dont le siège social est ...

Il est donné acte à la société Prim's du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H], Mme [V] et Mme [F], veuve [H]. 2.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Prisma média à payer à M.

La société Prima a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

des libertés fondamentales, 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que la société Prima

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Primatel, dont le siège est [...] espace, [...], 2°/ la société Prima

Y..., déclarant être le gérant d'une société Prima, a reconnu devoir personnellement à M.

FRANCE est détenu quasiment en totalité par la société PROMA SSA, que l'ensemble des dirigeants et certains des cadres de la société PROMA FRANCE proviennent de la société PROMA SSA et sont rémunérés

GRUPPO PROMA ; que PROMA FRANCE ne dispose d'aucune autonomie de gestion, puisque l'ensemble des directeurs d'usine se trouvent être des salariés de GRUPPO PROMA, particulièrement de PROMA SSA qui assure

de treizième mois à une somme égale à 100 % du salaire de base de décembre et des primes fixes du mois de décembre; que seules les primes du mois de décembre présentant le caractère de fixité peuvent

GRUPPO PROMA ; que PROMA FRANCE ne dispose d'aucune autonomie de gestion, puisque l'ensemble des directeurs d'usine se trouvent être des salariés de GRUPPO PROMA, particulièrement de PROMA SSA qui assure

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les sociétés PROMA FRANCE et PROMA SSA ont la qualité de co-employeurs et d'AVOIR condamné solidairement la société PROMA

Le salarié avait saisi le Conseil de prud'hommes de Marseille de demandes relatives au paiement: ' d'une prime de fin d'année ' d'une prime de panier ' d'une prime de trajet ' d'une prime de vacances

X... relative à la période durant laquelle ses bulletins de paie ne mentionnaient aucune prime d'ancienneté, au seul motif que son salaire était supérieur au minimum conventionnel augmenté de cette prime

ILL, d'une prime spéciale cadre, et d'une prime de dépaysement ; qu'en refusant d'allouer au salarié le rappel de salaire correspondant à la prime de dépaysement convenue, ultérieurement dénommée par

[I] dans les sociétés Priam DG3 et Priam Hubert, dont il était le gérant et unique associé. 2.

la prime de treizième mois prévu par l'accord d'entreprise du 18 juin 1986, au motif que la convention collective des Ardennes excluait le cumul de la prime de vacances avec les primes ayant le même objet

prime de bilan de 2 600 puis de 2 800 euros, la salariée s'est vu octroyer de 2019 à 2021 des primes de 2 800, 2 400 et 2 600 euros, pour ne percevoir aucune prime en 2022 et seulement 500 euros à ce

de vacances, elle avait néanmoins bien versé au mois de décembre de chaque année une partie de cette prime, ces sommes apparaissant sur le bulletin de paie sous le libellé de prime de fin d'année, de

; qu'en entérinant les calculs de l'expert qui aboutissaient à faire bénéficier les salariées à la fois de la prime d'objectif prévue au protocole d'accord et de la prime d'assiduité prévue par l'accord