Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy MORET Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal

Que l'assignation délivrée par Maître [U] Huissier des Finances Publiques de [Localité 4], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 26/08/2025.

de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07

de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15

d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Suivant procès-verbal

Recouvrement Spécialisé 2025F1271 Procédure 2025RJ473 [Localité 1] (PRS) [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par mandataire Monsieur [B] [W] inspecteur des finances publiques muni d'une procuration

Que l'assignation délivrée par Maître [R] Huissier des finances publiques, s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 26/08/2025.

Recouvrement Spécialisé 2025F1376 Procédure [Localité 1] (PRS) [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur [F] [Q] inspecteur des finances publiques muni d'une procuration

débats : Monsieur Nathan ROUX Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS En présence de la SELARL [H] [G] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [G] Débat à l'audience du 05/05/2026 Suivant procès

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être immédiatement déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

En personne et assisté par Maître [M] [X] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Suivant procès-verbal

d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être immédiatement déposé au greffe du tribunal de commerce.

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne CHIARONI Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Suivant procès-verbal

chef d'entreprise, lors de cette audience : du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable d'une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche