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Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

TCOM

69e75097cdc6046d47fff80f

Commerce

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

TCOM

6a0bb889cdc6046d4723116d

Commerce

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au proponcé : Me Georges BERNARD, greffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD,

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TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

Le 17 décembre 2020, Monsieur [D] [N] a saisi le conseil de prud'hommes d'AUCH.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca73cdc6046d47ed036d

Commerce

20 janvier 2026

Elle expose que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai d'un an à compter du jugement d'ouverture car deux appels sont en cours sur des jugements rendus par le conseil des prud'hommes.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 07

69dfa8b9cdc6046d4755c203

Commerce

16 janvier 2026

l'exécution du plan, dans son rapport dressé en application des articles L 626-27 et R 626-47 du Code de Commerce, rend compte de sa mission et précise que deux litiges prud'hommaux devant le conseil des prud'hommes

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7bdbfcdc6046d4770bcdb

Commerce

7 janvier 2026

Attendu que la créance s'élève à la somme de 16080.65 euros avec intérêts au taux légal ; Qu'elle résulte d'une condamnation par le Conseil des Prud'hommes tant au titre de l'exécution du contrat de travail

Source officielle

TCOM

69e74fcbcdc6046d47ffe7c1

Commerce

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au proponcé : Me Eabrice BERNARD, greffier Greffier d'audience, présent au prononcé

Source officielle

TCOM

69e74ff6cdc6046d47ffebdb

Commerce

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et Mme Valérie PRUDHOMME, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

TCOM

69e75301cdc6046d47002a20

Commerce

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Chambre 07

69f22955cdc6046d47fa94ba

Commerce

7 mars 2025

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac806cdc6046d47ecd2c4

Commerce

1 juillet 2025

Elle expose que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de six mois à compter du jugement d'ouverture car un contentieux prud'homal est pendant devant le Conseil des prud'hommes.

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

Juger irrecevable la demande de la SARL SCAVI contre Messieurs [E] [C] et [Y] [F] puisque le Conseil de Prud'hommes de CHAMBERY a été saisi de faits similaires, A tout le moins Surseoir à statuer dans

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TCOM

69e74f8ccdc6046d47ffe1c9

Commerce

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

TCOM

69e75065cdc6046d47fff409

Commerce

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et Mme Valérie PRUDHOMME, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

chambre 1-3

69d1fad5cdc6046d472c347b

Commerce

14 octobre 2025

[X] [F] a obtenu un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de Commerce de Paris.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea419cdc6046d4706c188

Commerce

20 janvier 2026

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : une procédure est en cours au conseil des prud'hommes.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a64ccdc6046d476f059f

Commerce

9 juillet 2025

Que la créance de Mr [S] à hauteur de 2 465.35 € résulte d'une ordonnance de référé rendu par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 4] en date du 20/03/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a741cdc6046d476f1329

Commerce

9 juillet 2025

Mr [R] [Q] est créancier de Mr [X] selon ordonnance de référé rendue par le Conseil des Prud'hommes d'[Localité 3], en date du 6 novembre 2024, confimré par jugement au fond rendu le 21 mars 2025 par la

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2f4fcdc6046d47d69a82

Commerce

1 avril 2026

Attendu que la créance s'élève à la somme de 9883.27 € ; Qu'elle résulte d'une ORDONNANCE DE REFERE prononcée en date du 30/04/2025 par le conseil des prud'hommes au titre de salaires (et de dommages-intérêts

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