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196 résultats pour « Rajot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

R] [C] en qualité de juge-commissaire suppléant, DÉSIGNE la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [K] [Q] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DÉSIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Créations

EARL RAJOT PIERRE-OLIVIER

SIREN 941899882Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

18/03/2025

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Modifications diverses

Ma Solution Webbing, Rajot, David Roger Louis

SIREN 822783486Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

21/03/2024

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Créations

le domaine de la forge, RAJOT, Paul, Daniel

SIREN 983394560Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

26/01/2024

Voir →

Immatriculations

Ma Solution Webbing, Rajot, David Roger Louis

SIREN 822783486Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

20/10/2023

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Créations

GHOSH, Rajot

SIREN 918751355Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/09/2022

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9452cdc6046d47ecc1d2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAINTIENT Madame HAGEN Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [Y] [K] prise en la personne de Maître [Y] [K] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9471cdc6046d47ecc456

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAINTIENT Madame HAGEN Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [O] [Q] prise en la personne de Maître [O] [Q] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

H] [Q] en qualité de juge-commissaire suppléant, DÉSIGNE la SELARL [X] prise en la personne de Maître [O] [X] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire, DÉSIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95a5cdc6046d47ecdc4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAINTIENT Madame HAGEN Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [E] [Z] prise en la personne de Maître [E] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9664cdc6046d47ecec4e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, DÉSIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [A] [D] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire, DÉSIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f1d6fccdc6046d47f2dd1f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44cccdc6046d475d5650

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Laurent RAGOT a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 24/03/2026, ci-après annexée, Maître [U] [R], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire application

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3c4cdc6046d478967f6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur rectifie sur l'audience sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, déclarant que la totalité de son passif est bien échu et non pas à échoir, et rajoute une dette locative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee399cdc6046d470bfc3e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee3dbcdc6046d470c3117

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef250cdc6046d470dfb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef562cdc6046d470e31bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d52cdc6046d4710289e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb2586cdc6046d4723c202

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et les 17 factures d'un montant total de 39.149,35 € démontre que la créance de la société SPV PROBAIE est certaine, liquide et exigible et non sérieusement contestable; Il convient également de rajouter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7e9cdc6046d4780c259

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [L], demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

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TCOM

chambre 1-1

69d2c5c1cdc6046d473c4a7c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

sa décision en date du 5 novembre 2024 rendue dans la procédure opposant la requérante à Monsieur [W] [X] [J] et la société CTV 77 (RG n° 2024019679), de la façon suivante : Dit qu'il convient de rajouter

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b766cdc6046d47efee7d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

régler à la SCI [G] une indemnité de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de Me Pierre-Alain RAVOT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167ddcdc6046d47e6fb47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CONCLUSIONS DE LA SA LIXXBAIL Dans ses conclusions remises à la barre la SA LIXXBAIL réitère les demandes contenues dans son exploit introductif d'instance et y rajoute de voir débouter la SAS GEOMETAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dec94ccdc6046d4741448c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

électroniquement par la société SMTP (bons de livraison se terminant par 569, 578, 678, 684 et 762) attestant de la réception totale de 37,5m3 de béton pour une somme de 4 921 euros HT à laquelle doivent être rajoutés

Source officielle