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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d523cdc6046d47c162fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI AVIATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec1dcdc6046d476de49f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d367cdc6046d4749ce4d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [H], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) CHAMPENOISE DEPANNAGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69df61dbcdc6046d474ef61d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) BBC SPORTS (SARL) - [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd26ccdc6046d47248741

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 648 €, outre intérêts à compter du 02/07/2025, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement (taux Refi

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d541cdc6046d47c16521

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI INNOVATION SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdab19cdc6046d47074efb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [Z] [F] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebe3cdc6046d476de11c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8f8cdc6046d4749131a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) LYKKEN SARL [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT

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TCOM

chambre 1-9

69d18c66cdc6046d4724df01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du cabinet SZPINER - TOBY - AYELA -SEMERDJIANAYELA - Me Christophe AYELA (R049) et comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) ET : 1) SAS CM HOLDING, dont le siège social est 5, rue de Reims

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bfbfcdc6046d476a047e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par jugement en date du 16/11/2023, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 01/02/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl ADTC REIMS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c855cdc6046d476adbae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [S] [M] (Me [S] [M]) [Adresse 1] DEFENDEUR

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Trib. de Commerce

69c7c8a4cdc6046d47490d8c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Maître [M] [T], mandataire judiciaire [Adresse 1], mandataire

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Trib. de Commerce

69b2ca1dcdc6046d476b043e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [T] [Q] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1

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Trib. de Commerce

69c7c3dccdc6046d4748b83f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL, [L], [J] (Me Amandine RIQUELME), [Adresse

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Chambre 08

69f346d5cdc6046d4714c8e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Les parties déclarent qu'elles sont convenues d'un accord mettant fin à leur différend, prévoyant les modalités suivantes : * Réitération de la vente le plus tôt possible

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Trib. de Commerce

69c7c537cdc6046d4748cfaf

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) Le Tribunal DEFENDEUR(S) : CIDEO BRANDING (SARL

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Trib. de Commerce

69c7d027cdc6046d474993be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [M], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) ENTREPRISE, [S

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Trib. de Commerce

69c7d317cdc6046d4749c8b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [S], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) ALTAI ENTREPRISE

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Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) TEJIC (SARL) - [Adresse

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