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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d523cdc6046d47c162fd
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI AVIATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ec1dcdc6046d476de49f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d367cdc6046d4749ce4d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [H], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) CHAMPENOISE DEPANNAGE
Source officielleTrib. de Commerce
69df61dbcdc6046d474ef61d
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) BBC SPORTS (SARL) - [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd26ccdc6046d47248741
4 mai 2026
4 mai 2026
d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 648 €, outre intérêts à compter du 02/07/2025, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement (taux Refi
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI INNOVATION SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69fdab19cdc6046d47074efb
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [Z] [F] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ebe3cdc6046d476de11c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8f8cdc6046d4749131a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) LYKKEN SARL [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT
Source officiellechambre 1-9
69d18c66cdc6046d4724df01
4 avril 2025
4 avril 2025
du cabinet SZPINER - TOBY - AYELA -SEMERDJIANAYELA - Me Christophe AYELA (R049) et comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) ET : 1) SAS CM HOLDING, dont le siège social est 5, rue de Reims
Source officielleProcédures Collectives
69b2bfbfcdc6046d476a047e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par jugement en date du 16/11/2023, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 01/02/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl ADTC REIMS
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c855cdc6046d476adbae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [S] [M] (Me [S] [M]) [Adresse 1] DEFENDEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8a4cdc6046d47490d8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Maître [M] [T], mandataire judiciaire [Adresse 1], mandataire
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ca1dcdc6046d476b043e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [T] [Q] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c3dccdc6046d4748b83f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL, [L], [J] (Me Amandine RIQUELME), [Adresse
Source officielleChambre 08
69f346d5cdc6046d4714c8e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Les parties déclarent qu'elles sont convenues d'un accord mettant fin à leur différend, prévoyant les modalités suivantes : * Réitération de la vente le plus tôt possible
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c537cdc6046d4748cfaf
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) Le Tribunal DEFENDEUR(S) : CIDEO BRANDING (SARL
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [M], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) ENTREPRISE, [S
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d317cdc6046d4749c8b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [S], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) ALTAI ENTREPRISE
Source officielleTrib. de Commerce
69eb48a6cdc6046d475da33c
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) TEJIC (SARL) - [Adresse
Source officiellePage 5 sur 18