Didier COLLIN, juge Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge M.

Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Messieurs Laurent Pitet et Marc Rennard, (M. RENNARD Marc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Laurent BUBBE, président du délibéré, Mesdames Viviane MADINIER-RITZAU et [Y] [K], (Mme [K] [Y] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Patrice TAILLANDIER, juge Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 10 Février

contradictoirement, sans que cette contradiction puisse suppléer leur insuffisance probatoire ; ATTENDU que les autres éléments du dossier, tenant notamment aux déclarations relatives à la survenance soudaine d'un rideau

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, Mme MADINIER-RITZAU Viviane et M. SENTENAC Jean, (M. SENTENAC Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

ORDONNANCE DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20260000R1 DEMANDEUR FONCIERE [W] [Adresse 1] RCS 845 185 313 représenté(e) par Maître Thomas BEAUCHAMP substituant Maître Bernard RINEAU

La SAS EUROLOOK INTERNATIONAL, ci-après EUROLOOK, est spécialisée dans la fabrication et la distribution de rideaux de protection transparents.

Délibéré par Messieurs Didier Adda, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Madame Viviane Madinier Ritzau et Monsieur Michel Vial, (M. VIAL Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Deux prototypes n'ont pas du tout été livrés (facade repliable et mur rideau du lounge).

Marc RENNARD, président du délibéré, Mesdames Viviane MADINIER-RITZAU et [E] [H], (Mme [H] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Monsieur Laurent Bubbe et Madame Claire Nourry, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

pour la pose des lots Façades et Métallerie Serrurerie, pour un total de 200 644,90 € HT, * Complexe sportif de Corbeville à Orsay, en mai 2023, pour la pose du lot Menuiseries extérieures et murs rideaux

Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Messieurs Laurent Pitet et Marc Rennard, (M. PITET Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Monsieur [U] ont conclu une convention de récupération de matériaux suite à la déconstruction aux termes de laquelle Monsieur [U] se réapproprie les charpentes, couvertures, bardage portes coulissantes rideaux

Caillebotis mal aligné et mal fixé Liner mal tiré Contours en bois de la piscine : jours dans les raccords et angles non faits Spots non centrés Jointures du liner très prononcées Fixations du rideau

D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sébastien HAREL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SAS F.H HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bertrand RINEAU