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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb42fcdc6046d47681c8b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner SAS AZUL aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb48bcdc6046d476825b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb49bcdc6046d476826d9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4dacdc6046d47682b69

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4eacdc6046d47682c97

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner la SAS KEY'NOV aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb50bcdc6046d47682eee

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb536cdc6046d47683323

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner SAS SBG RENOV aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb563cdc6046d476836aa

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5b0cdc6046d47683c3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5d1cdc6046d47683eb0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef23ccdc6046d476e93ad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef286cdc6046d476e997f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef33ecdc6046d476ea993

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner SAS B NOVATEUR aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1b8cdc6046d476e8930

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner SAS PANAM SERVICES aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef25ccdc6046d476e9657

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P074) Partie défenderesse : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2e8cdc6046d476ea364

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner SAS RENOVATION ECO SENS aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef380cdc6046d476eae36

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f73e2cdc6046d477e44e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003750 Débiteur(s): FLAMMES DE [L] (SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00235 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS KCE RENOV PASSION DEMANDEUR

Source officielle

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS LESCUT KLEIN QUINTON PIOTTE BAILLY ET SAFFERS MEDECINS GASTRO-ENTEROLOGUES

SIREN 434802534Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

07/12/2025

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS LESCUT KLEIN QUINTON PIOTTE BAILLY ET SAFFERS MEDECINS GASTRO-ENTEROLOGUES

SIREN 434802534Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

13/08/2025

Voir →

Radiations

SAFFER, Romain, Christian, Francis

SIREN 510474562Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/01/2025

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Créations

SCI SAFFER

SIREN 924806078Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

29/03/2024

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Créations

Les p'tites bricoles, DEPORTE, Sabrina, SAFFER

SIREN 445389133Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

29/02/2024

Voir →