Durant la saison hivernale elle travaille en SAVOIE et elle souhaite régler son passif.

ENTRE * SARL POM'FRITES 2025F1006 Procédure 2025RJ370 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Céline ALCALDE SELARL DELRAN BARGETON-DIENS SERGENT ALCALDE - БŦ [Adresse 2] EI * SAKL

/01/2025, la société DPCR a souscrit un prêt professionnel, ayant pour objet le financement de parts sociales de 3 établissements DOMINOS PIZZA, à savoir 440 parts de SAS SUDRESTO, 5000 parts de SAS SAVOR

et, Y faisant droit, CONSTATER la résiliation du marché de construction signé entre la SCI SAINT CHRISTOPHE et la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES pour le chantier de construction à TOURS-EN-SAVOIE

de la procédure : La société [L] expose : Il a été désagréable pour la SARL [N] [L] d'avoir été convoquée auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Préfecture de Savoie

2026P00147, Vu la note en délibéré déposée au greffe le 23 mars 2026 par le conseil de la SAS NET'ALP, Vu l'observation adressée au greffe, le 25 mars 2026, par le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE

Créée en janvier 1974, elle se situe à [Localité 1] en Haute-Savoie. La société ANOMAX est spécialisée dans le traitement de surface de l'aluminium et du titane.

A cette audience, le pôle de recouvrement spécialisé de Haute-Savoie (de la DGFiP) contrôleur de la procédure entendu en la personne de son responsable, Monsieur [D] [S], s'est prononcé également en faveur

Cependant le lieu d'exécution du contrat se trouve à Chavanod (Haute-Savoie) dans le ressort du Tribunal de Commerce d'Annecy saisi par le défendeur.

Lors des débats en chambre du conseil : La SARL [I] [N], représentée par Monsieur [M] [Z], gérant de la SARL SAVOIES RECOUVREMENT, selon pouvoir spécial du 09/09/2025, expose que l'impayé remonte à l'année

Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANO

Dans ces conditions il convient d'accueillir la demande de la SAS PAGOT ET SAVOIE concernant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. 4.

En l'espèce, les 2 assurés étant domiciliés en Haute-Savoie, le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal de commerce d'Annecy. 2 : Sur le bien-fondé des demandes de la société [K] : En premier

* Que le solde du compte bancaire ouvert au CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (compte n° [XXXXXXXXXX01]) de la SAS SOL'ISO présentait au 31 mai 2023 un solde débiteur de 1 094,93 euros (pièce ministère public

disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS et PROCEDURE : La SARL LA RACHY est propriétaire d'un tènement immobilier situé sur le territoire de la commune de [Localité 1] (Savoie

Le siège social de la société se trouvait à [Localité 2] en Haute-Savoie [W] Monsieur [X] [T] [M] en était le Président.

cette dernière a confié à la SAS Désamiantage France Démolition, le lot 00 désamiantage pour un montant de 126 000 euros TTC, dans le cadre de la construction d'un chalet situé à, [Localité 4] en Haute-Savoie

LES FAITS : La société GARAGE [H] est située à [Localité 1] en Haute-Savoie. La SAS LOCAM, pour Location Automobiles Matériels, est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels.