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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CICCO - [Localité 2] DEL SARTE Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES [Adresse 5] Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société AEROSPORT exploite une salle

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que La SARL SGM CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 878680511, et exerce une activité de Décoration aménagement intérieur aménagement de cuisines salles

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ATTENDU que par jugement en date du 16 Février 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Mars 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

POPULAIRE MEDITERRANEE à Madame [A] [O]; * Enjoint aux parties concernées de conclure sur le fond et renvoyé la cause et les parties à l'audience d'instruction du lundi 29 septembre 2025, à 14h00, salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

ATTENDU que par jugement en date du 27 Février 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Mars 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 29 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 19 Novembre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 25 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdebcdc6046d47f82d4a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 24/09/2025 par AM CONCEPTIONS (SAS) [Adresse 1] Activité : la vente et l'installation de mobilier, cuisines équipées, dressing et salles

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7c5ecdc6046d47b974c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, fitness, culture physique, et toutes activités s'y rattachant, location de salles pour évènements et manifestations diverses..

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1609ccdc6046d47e8bb41

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 910037027et exploite un fonds de commerce de: La création et gestion de salle de sport dédiée principalement à

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Marseille a désigné Madame [Q] [F], en qualité de conciliateur et rappelé l'affaire à l'audience collégiale du 11 février 2026 à 14 heures 15 en salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb15cdc6046d470969b5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Economiques de Limoges, par jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : L'achat, vente, livraison et la pose de meubles de salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69d8d368cdc6046d47c13fa8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ABSTRACT 3 [Adresse 1] Activité : Hôtel restaurant bar, brasserie, pub, plat à emporter, activités SPA, salle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c7dcdc6046d47e64e91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

jugement de ce Tribunal en date du 6 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL FEBBEO 21 ET [Adresse 1] Activité : L'activité de vente, installation et conception de cuisines, salles

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TCOM

Référés

69f0cc6bcdc6046d47d90975

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 2ème chambre de ce tribunal en du 20 février 2026 à 10h30 – Salle E, rez-de-chaussée

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbecacdc6046d471dec4b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

redressement judiciaire à l'encontre de : AJ2V [Adresse 3] Bar, Pmu, jeux française des jeux, jeux, tabac, articles de fumeur, bimbeloterie, épicerie, articles de pêche, petite restauration et location de salle

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TCOM

Chambre 07

69a3f7d8cdc6046d471f1c53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

jugement en date du 1 avril 2025, le tribunal de commerce de Marseille a désigné Monsieur [B] [G], en qualité de conciliateur et rappelé l'affaire à l'audience collégiale du 24 juin 2025 à 14 heures 30 en salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1dfc3cdc6046d4755d760

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

promotion pour les spectacles et tous les autres événements de divertissement, services de réservation et de prestations en lien avec les activités évènementielles et culturelles, service d'exploitation de salles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dde0cdc6046d47e00b2a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c517acdc6046d472f2ed6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.

Source officielle