SALEM des chefs de faux et usage de faux, escroquerie et établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Salem, respectivement garçon de salle et serveur dans le restaurant " Chez Bébert " où le prévenu et la partie civile sont maîtres d'hôtel, qui ont vu X... porter des coups à A... rejoignent les accusations

Salem, - A... Ghania, épouse B..., - C...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'applications générales d'électricité et de mécanique (SAGEM

(les consorts X...) ont occupé avec leurs caravanes un terrain appartenant à la Société anonyme immobilière d'économie mixte de Chambéry (la SAIEM) ; que, par lettre du 26 décembre 2002, cette dernière

et condamné les demandeurs, après déduction des provisions déjà versées à verser à la SACEM une somme de 70 891 francs et refusé de tenir compte de l'abus de puissance dominante de la SACEM; "aux motifs

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que statuant sur l'action civile, l'arrêt attaqué a condamné X..., vu la contrefaçon retenue contre lui, à payer à la SACEM

le moyen unique, pris en ses deux brancbes : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 septembre 1994), que la Clinique du Docteur Y... s'est vu réclamer par la Caisse le remboursement des frais de salle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de rénovation et de construction de Nogent-sur-Marne, dite "SAIEM

anonyme, ayant son siège 105, bis boulevard Malesherbes à Paris (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Sanem

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, après relaxe partielle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement pour escroqueries, et a ordonné

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que, statuant sur l'action civile, l'arrêt confirmatif attaqué a condamné X... à réparer l'entier préjudice subi par la SACEM

la compagnie Le GAN incendie accidents, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Salim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagem, société anonyme, dont le siège est Le Ponant de Paris

Jean-Claude, LA SOCIETE "BIASI-ALINQUANT", 2°) LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie iicivile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement

L 420-1 du Code de commerce (...) ; que s'agissant du 4 de l'article L 420-1 du Code de commerce, pour le marché soumis à appel d'offres pour l'équipement de carrefours, le groupement Snef/Gertrude Saem

Squillante Y..., bailleur de locaux à usage de commerce de vin, café, liqueurs, restaurant, soutenant que l'affectation d'une salle de billard en salle de restaurant constituait une modification de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 94-43.582 et K 95-44.894 formés par la société SAGEM, dont le siège est ... et ..