Localité 8] SAS SOCIETE SUD GROUPAGE [Adresse 10] [Localité 9] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 11] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 10] et par Me FRANK FARHANA [Adresse 12] [Localité 11] SACA

15 AVRIL 2026 Rôle 2025000119 Répertoire général 2025004656 CREDIT MUTUEL FACTORING (SACA) C/ Monsieur [W] [E] [J] [N] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quinze avril

[X] [Z] autorisant le 28 février 2020 le transfert des 60 000 actions de la société de droit camerounais Safca des 61 050 de la société de droit camerounais Proleg et les 77 230 actions de la société de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 009616 DEMANDEUR : GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 14] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au

LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054664 ENTRE : SAS RICOH FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 337621841 Partie demanderesse : assistée de Me Rodolfo VIERA SANTA

Jean-Paul Monsieur ET IENNE Benoît GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame EBREL Delphine, commis greffière assermentée du tribunal Objet : ASSIGNATION ACT ION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCT

Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude CUTAJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Fabienne POTTIER, commis greffière du tribunal Objet : ASSIGNATION ACT ION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCT

Philippe MERDRIGNAC Monsieur Jean-Claude CUT AJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACT ION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCT

Greffe RG 2023074318 ENTRE : SASU NACEL BAT, dont le siège social est 21, route de Trenel 02310 Villiers-Saint-Denis – RCS de Soissons B 841790843 Partie demanderesse : assistée de Me Rodolfo VIERA SANTA

CLEDIERE Monsieur [X] [K] Monsieur Benoît ETIENNE GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Delphine EBREL, commis greffière du tribunal Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANC

Localité 2] [Adresse 5] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Localité 3] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 7] et par Me Alexis BARBIER du Cabinet BARBIER ET ASSOCIES [Adresse 8] SACA

Il n'a jamais comparu ni fourni d'explication tout au long de la procédure, sana qu'aucune circonstance atténuante n'ait été produite. Les fautes se sont étalées sur près de quatre ans.

de Me Thomas MOLINS, Avocat et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SOCIETE TRANSPORTES SA Lda, Société de droit portugais, dont le siège social est SACA

SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Laurent ANTON [Adresse 6] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - assureur de la société ACTIVERT [Adresse 7] comparant par Me François MUTA [Adresse 8] SACA