La livraison et installation des machines a eu lieu le 18 août 2022 soit la semaine 33 et elles ont été installées et mises en service le 25 août 2022 soit la semaine 34.

11/2025 à 14 h 00 Date à laquelle les parties sont convoquées, la présente décision tenant lieu de convocation, Dit que le rapport du juge enquêteur devra être déposé au Greffe dans le délai d'une semaine

Il résulte des débats que le passif de la SAS ZENATTITUDE est en cours de vérification, que le chiffre d'affaires a progressé et que la trésorerie est assurée pour les semaines à venir.

Il résulte des débats que la SAS [Localité 1] dispose de trésorerie pour financer la période d'observation dans les semaines à venir, période qui devra être mise à profit pour déterminer s'il convient

SAS WATERAIR par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 22/10/2024, aux fins de d'entendre : Vu le retard dans la livraison, Vu l'impossible location pendant plus de sept semaines

Une ordonnance d'admission ou de rejet de cette créance par le juge-commissaire devrait être rendue d'ici quelques semaines. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure

11/2025 à 14 h 00 Date à laquelle les parties sont convoquées, la présente décision tenant lieu de convocation, Dit que le rapport du juge enquêteur devra être déposé au Greffe dans le délai d'une semaine

11/2025 à 14 h 00 Date à laquelle les parties sont convoquées, la présente décision tenant lieu de convocation, Dit que le rapport du juge enquêteur devra être déposé au Greffe dans le délai d'une semaine

Banque Centrale Européenne à sa dernière opération de refinancement majorée de 10 points de pourcentage, à compter du 15/04/2025, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter d'un délai de deux semaines

Quelques semaines plus tard, Madame [W] [Z], épouse de Monsieur [E] [Z], a répondu à une annonce affichée en magasin et a été embauchée en CDD à compter du 20 avril 2024.

Après relance par courriel du 14 mai 2025, la société 3D BTP s'engageait à régler une première partie de 20 000 € en fin de semaine et le solde sous 10 jours maximum.

* Difficultés conjoncturelles : le restaurant a ouvert quelques semaines avant la crise LRAR : -SAS HOME 6 -M. [U] [X] -M.

de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais uniquement dans une spécialité distincte de la sienne, Dire que l'expert devra déposer un pré-rapport en laissant aux parties un délai minimum de 5 semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines