de nouvelles malfaçons issues de l'intervention de K3S, notamment une prise de faisceau de la porte avant-gauche et une aile avant-gauche hors service à cause de la porte avant gauche qui était mal serrée

le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, Déclarer les demandes de la société, [E], [J] recevables, Débouter la société ALLIANZ IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions diriges contre

Au cours de l'année 2017, la société GEP se lançait dans la réalisation d'un projet dit « [Localité 3] » consistant en la création de 3 centrales photovoltaïques (2 en toiture de serres agricoles et 1

BNP rétorque que : * La garantie BPI France est une garantie qui profite uniquement à la Banque et qui n'a vocation à être mise en œuvre qu'après extinction des autres voies de recours contre le débiteur

La demande d'indemnisation contre le commissionnaire ne pourra qu'être rejetée.

La société a réalisé en 2024, des produits d'exploitation de 744 k€ pour une perte d'exploitation de 13 020 k€ et une perte nette de 11 850 k€ contre en 2023, des produits d'exploitation de 1 168 k€ pour

D'ORSO Avocat (P343) et comparant par la SELARL SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES – Me Claire BASSALERT Avocat (R142) 4) SA CAPG ENERGIES NOUVELLES, dont le siège social est 121 chemin de Devèzes 64121 Serres-Castet

ATTENDU que l'objet social de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS réside dans le développement et la commercialisation de matériel de prévention et de lutte contre les incendies.

disposition au greffe le 10 Janvier 2025 RG n° : 2024R01177 DEMANDEUR SAS MARQUETIS AGENCY [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL OX - Mes NIOGRET Clémence et Nicolas SERRE

En ce qui concerne la SARL MA BONNE IMPRESSION à soutenir que : Sur la créance principale : Sur la prestation réalisée par la SAS NOIISE : Le « cocon sémantique » sert à identifier les différents mots

et sur le site du transporteur, les juges peuvent considérer que le commissionnaire de transport avait connaissance de l'usage « de faire figurer les clauses de compétence au dos des connaissements »

C'est ainsi que la société s'est rapprochée de la SAS IMAGO FINANCE, qui exerce une activité de courtage en crédit et assurance, afin de lui confier d'accompagnement à la recherche de financements.

Serge [Localité 1] Jacques AGNERAY, Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] (75R0231) et par Me Xavier RODAMEL [Adresse 4] [Courriel 1] * SAS [Localité 2] [Adresse 5] :

Localité 8]; * LA POSTE COURRIER ADV, [Adresse 9] à [Localité 9]; * RECOCASH, [Adresse 10] à [Localité 10] ; * SEFE ENERGY SAS, [Adresse 11] à [Localité 11] ; * TIBCO, [Adresse 12] à [Localité 12]; * SEROR

liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [U], [L] [W] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (54), en qualité d'entrepreneur individuel, et ayant pour activité la « vente de produits de fin de série

la SELARL ACTIS, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LOGISTFROID; A titre subsidiaire, sur le fond, * Débouter la société GRAINES DE COURGES DU POITOU de ses demandes dirigées contre

Puis, la CEPMP discute et argumente contre les moyens soulevés par monsieur [F] relativement : Aux mentions manuscrites qui ne seraient pas portées de sa main.

Il présente ensuite à titre subsidiaire une série d'autres moyens subsidiaires. M.

Société [G], dans un délai de 8 jours à compter de la signification du Jugement à venir, sous astreinte de 100 € par jour de retard : * Au titre du contrat n° 226980FM0 : * INTERFACE BLUETOOTH - n° Série

Que l'article L 121-12 du Code des assurances dispose : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre