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319 résultats pour « Seuvic Conroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4abacdc6046d475dcbb4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL SylTie Renov 18 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 980 869 RCS [Localité 1] Activité : la prestation de services

Source officielle

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TCOM

.

69b75ff7cdc6046d47ceee0e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

scientifiques, négoce ou location de tous objets a usage scientifique industriel informatique et tous produits technologiques composants, pièces, consommables liés a ces articles, toutes presta- tions de services

Source officielle
TCOM

.

69c91729cdc6046d4764bce3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

rapports écrits, soutenus oralement et des déclarations à l'audience que l'administrateur judiciaire est favorable à la poursuite de la période d'observation vu les efforts menés par M., [A] et ses services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9406cdc6046d4720e5b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JSO CONSULTING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 346 744 RCS [Localité 1] Activité : Conseil aux entreprises, prestations de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A L'EGARD DE : SARL MI BEL SERVICES RCS : 529695793 [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

v1, (iii) Plateforme AMLOGIC (A113X S1832) utilisée pour ATLANTIC, (iv) Plateforme logicielle applicative (StreamControl, disponible sur iOS et Android permettant d'installer, de configurer et de contrôler

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5dbcdc6046d47f2c237

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1db4dcdc6046d47f33bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA ; le transport de marchandises pour le compte d'autrui ; la location de matériels de transports routiers ; les prestations de services

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf07cdc6046d4713fbc1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières sous quelque forme que ce soit et notamment dans toutes sociétés ou entreprises assurant l'exploitation de toutes activités, prestations de services

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à la création, acquisition de titres, négoce de tous droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement de toutes entreprises personnelles ou sociétés prestation de services et de gestion

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7976cdc6046d47df1fad

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que suivant contrat du 6 novembre 2024, Monsieur [C] [E], exerçant sous l'enseigne « ISIS SERVICES », a fait appel à la société

Source officielle
TCOM

.

69b770ebcdc6046d47cffc38

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

scientifiques, négoce ou location de tous objets a usage scientifique industriel informatique et tous produits technologiques composants, pièces, consommables liés a ces articles, toutes presta- tions de services

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le moyen tiré de la défaillance de la maintenance La SARL GARAGE YESTE soutient avoir suspendu le paiement des loyers en raison d'une défaillance du service de maintenance du photocopieur.

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TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] sous le numéro 951452713 et exerce une activité d'animation et coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La fermeture de ce service est désormais actée. L'AGS va être sollicitée pour avancer le salaire du mois de février pour les collaborateurs ayant vocation à quitter l'entreprise et financer le PSE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE ne dispose pas des originaux des chèques qui transitent simplement dans ses services pour aller créditer le compte du bénéficiaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07648cdc6046d47d0d5c6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

491857884 Activité : Activité commerciale concernant les transactions sur immeubles, fonds de commerce et cession de parts de sociétés, activité de courtier / courtage en opérations de banque et en service

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de mise en relation, au travers d'un logiciel en ligne et par tout autre moyen, de professionnels ou de particuliers, entre eux toutes prestations de services

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TCOM

Trib. de Commerce

69cfb341cdc6046d47fa4a8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

incidents de paiement, par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 16 juillet 2024 la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a procédé à la dénonciation de convention de compte et de concours

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

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