Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 7 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 19 Mars 2025 signifié

Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 11 Juin 2025 signifié

d'Avocats, C/ OPPOSANT société [U] [B] SARL, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 20 décembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 octobre 2024 et signifiée

sera apportée par l'ESMA à la demande d'invitation à faire à l'AMF de faire cesser la discrimination opérée par l'Offre H2O AM LLP et d'agir disciplinairement à l'encontre de H2O AM EUROPE, de CACEIS Bank

LA PROCEDURE Par acte d'huissier régulièrement signifié, en date du 11 décembre 2023, la SELARL, [W], [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECO-HABITAT.ENR assignait Monsieur, [N], [

le numéro 456 204 809, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

* Concernant la refacturation des frais de marquage des bandes de parking pour l'année 2024, la SCI VICTOR HUGO présente les dispositions contractuelles prévues au bail commercial et la facture n° 2024

MANAGEMENT exploite le restaurant CARAROCCA situé [Adresse 1] à [Localité 1] ; Que la SARL DAD MANAGEMENT a confié à Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel, des travaux de fourniture et pose de stores banne

JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025072402 ENTRE : SAS AGENCE JB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 821517869 Partie demanderesse : comparant par Me BARRY

Le même jour, PERPETUA CAPITAL a cédé à SIRIUS MEDIA 51% du capital de TRIPLE A.

NAIK - Me Olivier LITTY - Me WAMBERGUE Damien de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES LES FAITS La société SARL EUROSENSORS signe un contrat d'affacturage avec la BANQE POSTALE LEASING & FACTORING (la BANQUE

immatriculée sous le numéro 444 953 830 du RCS d'ALBI ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

David Avocat (RPJ104408) (Cannes) et comparant par Me GATEAU Marilyn Avocat (D555) ET : SAS ETSY FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 510843006 Partie défenderesse : assistée de Me BARRY

JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01137 SAS AGENCE JB C/ Société de droit allemand [C] [F] GmbH DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] JB, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mustapha BARRY

comparant par Maître Hélène HADDAD-AJUELOS, Avocat (A172) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS – Objet du litige Mme [G] a signé le 1 er octobre 2018 un contrat d'agent commercial avec la société COLDWELL BANKER

Maître [Y] [G], commissaire de justice, [Adresse 9], acte non remis à personne, en raison de l'absence du destinataire de l'acte à son domicile, un avis de passage ayant été laissé au domicile du signifié

Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier de justice du 12 août 2021, signifiés à personne habilitée pour personne morale, Allianz fait assigner Chubb et Rosinox devant ce tribunal

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience du 16 janvier 2025.