Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [K] [S] [G] épouse [E] SIRENE : 537 655 920 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau

Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * Monsieur [D] [A] [V] RCS : [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau

siège social est [Adresse 10] - RCS B 306522665 Partie défenderesse : assistée de REIBELL ASSOCIES agissant par Me Franck REIBELL Avocat (L0290) et comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR(S) : 1/PITAYA APPROLOG (SAS) anciennement GK APPROLOG [Adresse 1] 2/PITAYA [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT(S) : 1-2/ME MENGUY AVOCAT AU BARREAU

LEXAVOUE NIMES, société d'avocats inscrite au Barreau de NIMES, y demeurant [Adresse 4], Et assistées de Maître Simon PLOTTIN, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * AEK RESTAURATION SARL RCS : 922 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J] [Q] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

[C] [Y], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par

] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris NL Logistique (SAS) - [Adresse 8] représentée par Me Thomas CARRERA,

DEMANDEUR : SARLU CLARINVAL [N], dont le siège est [Adresse 1] à 08320 Vireux Molhain, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse, comparant et plaidant par Maître SIMON

ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 003734 DEMANDEUR : TRADER SERVICES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Grégoire LECLERC, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, avocat au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2025 009786 DEMANDEUR : [E] [O] ÊTRE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : France

et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, prise en la personne de Maître Cyril DUBREIL, Avocat au Barreau

Comparant par Maître Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du Mans, membre de la SCP LALANNE GOBARD BOUTARD SIMON GIBAUD, [Adresse 3].

de NANTES, ayant pour Avocat postulant Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS -, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient les termes

de la société [X] FRANCE (SDE) - [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris [Q] LOGISTIQUE (SAS) -

* Me Frédéric Gutton, Cabinet Law Dice - [Adresse 3], avocat au barreau de Lyon, pour la société Sud Architectes, présent M.

LUGOSI - Me Laurent SIMON, Avocat (P73)] ET : 1) SAS à associé unique MODULEAN, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Bordeaux n° B 891 767 568 2) M.