sans pour autant qu'une solution n'intervienne entre les parties ; La Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a relancé la Société [Z] quant au paiement de ces factures ; Le 02 Mai 2023, la Société

par la société L'ARGIBOIS ; Juger que la société L'ARGIBOIS ne démontre pas les conditions cumulatives pour engager la responsabilité contractuelle de Monsieur [R] [D] [N] ; Débouter la société L'ARGIBOIS

et Madame [V], société ayant la même activité que celle de la société [V].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02106 société, [B] SA C/ société, [O], [W] SAS DEMANDERESSE société, [B] SA,, [Adresse 1], comparaissant

société [W].

la société LOCAM et la société GARAGE RPA sous le RG°2023J01074.

de la société NEO GEST ; Par lettre du 13/10/2023 la société GARAGE DES FARJONS a informé la société LOCAM que les machines livrées par la société NEO GEST ne fonctionnaient plus et que la maintenance

* Déboute la société CAR TRANSFER de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamne la société CAR TRANSFER à payer à la société LOCAM la somme principale de 12 529,44 €, outre les intérêts au

Au soutien de ses prétentions, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES font valoir que : La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est une société d'assurances mutuelles à cotisations fixes

[F] [L] SERVICES et EBS à venir récupérer à leurs frais les seuls matériels livrés, Condamner la société [F] [L] SERVICES, la société EBS, la société FRANFINANCE, la société LEASECOM, la société AXIALEASE

de son obligation délivrance conforme par la société BLANC DIS PROTEZ, En conséquence : Dire et juger que la société LABORATOIRE WK ne sera pas tenue de payer à la société BLANC DIS PROTEZ la somme

La société LOCAM a adressé une mise en demeure à la société EL [P] le 5 octobre 2022.

La société [H] soutient que la société PRODISA, actuellement en demande, ne serait pas la même société que celle avec laquelle la société [H] aurait signé les commandes pour les deux lignes de production

Au soutien de leurs prétentions, les sociétés MIROITERIE BITTON et AXA FRANCE IARD font valoir que : Sur les demandes formulées par la société LCM IMMO : Elle ne conteste pas les conclusions de l'expert

LES FAITS La société Lusi Ascenseurs (ci-après la société Lusi) a confié à la société [O] Motors (ci-après la société [O]) son véhicule pour réparation, incluant un changement de moteur.

Une déclaration de sous-traitance avec la société ORANGE CONCESSIONS (soustraitant de rang 1), la société ORANGE (sous-traitant de rang 2), la société CITEL (sous-traitant de rang 3) et la société EUROPA

Le 04 octobre 2021, la société MSI accusait réception de la commande de la société [N].

La société [P] indique enfin que l'impropriété des tiges concerne la société SAML et non la société [Q], donc est hors du champ contractuel.

Le 17 octobre 2024, une mise en demeure de payer cette somme a été adressée à la société SERGIC par la société EOS FRANCE, société mandatée par la société ELECTRICITE DE FANCE, pour le recouvrement de

a loué à la Société CROC'ELLA et par la suite à la Société ASD DISTRIBUTION d'un montant T.T.C. de 13 271.20 €, * Prise en charge par la Société PROPEMA du préjudice subi par la Société ASD DISTRIBUTION